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Amortissement d'un bien immobilier acquis à l'étranger par une SCI

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Vivi78
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Ecrit le: 09/12/2018 11:22
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Bonjour,

Je suis associée avec mon mari dans une SCI qui possède 2 appartements en France. Elle perçoit d'importants loyers et nous nous interrogeons sur un passage à l'IS.

Nous souhaitons acheter un 3ème appartement à l'étranger. Est-ce que le fait qu'il soit à l'étranger modifie la possibilité d'en déduire les amortissements, frais, taxes, intérêts d'emprunt...? J'ai compris que les loyers perçus (s'il y en a) seront imposés dans le pays où se situe le bien.

Merci pour votre réponse.

Bien à vous

Virginie

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Amortissement d'un bien immobilier acquis à l'étranger par une SCI
Ecrit le: 12/12/2018 09:30
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Bonjour,

Dans la plupart des conventions internationales, il est prévu que les revenus afférents aux biens immobiliers sont imposables au lieu de situation de l'immeuble. Autrement dit, si votre SCI acquiert un bien situé en Italie, par exemple, les revenus tirés de la location de ce bien seront imposables en Italie, quel que soit le régime fiscal de votre SCI.

Sur le plan fiscal, ce sont donc les règles étrangères (i.e. celles du lieu de situation de l'immeuble) qui s'appliqueront pour déterminer les modalités de détermination du revenu imposable (i.e. possibilité de déduire ou non un amortissement, les intérêts d'emprunt, etc.).

Petit point à avoir en tête si votre SCI opte pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés :

- le passage à l'impôt sur les sociétés n'est pas sans conséquence. Voir cet article pour plus de détails : https://www.compta-online.com/option-pour-assujettissement-des-sci-impot-sur-les-societes-ao2032

- vous perdrez le bénéfice du régime des plus-values immobilières des particuliers (i.e. application d'abattements pour durée de détention, conduisant à une exonération intégrale de la plus-value à l'issue de 30 ans de détention - pour plus de détails : https://www.compta-online.com/les-regles-de-calcul-des-plus-values-immobilieres-des-particuliers-ao622) en cas de cession des immeubles par la SCI ou de cession des parts de la SCI. Les plus-values de cessions de parts de la SCI seront alors soumises au régime des plus-values mobilières des particuliers (imposition globale au taux de 30%) et celles afférentes à la cession des immeubles à l'impôt sur les sociétés au taux normal.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

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