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Amortissement d'un étang de pêche

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Maudl42
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Ecrit le: 31/01/2018 15:30
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Bonjour,

J'ai le cas d'une SCI soumise à l'IS qui dispose d'un étang sur lequel il y a deux logements (type bungalows pour héberger les pêcheurs qui restent la nuit par exemple).

Ma question est de savoir si un étang est amortissable ou non. Si je suis la logique des terrains je dirais que non.

Si les hébergements sont identifiables, alors je les amortirais comme des constructions. S'ils ne sont pas identifiables, je pensais les grouper à mon étang et donc ne pas les amortir (si un étang est non amortissable bien entendu).

Ainsi mes questions sont les suivantes :

- un étang est-il assimilé à un terrain et donc non amortissable ?

- S'il faut l'amortir, sur quelle durée ?

- Qu'en est-il des hébergements ?

Merci beaucoup d'avance.



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Maud
LJ4
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Re: Amortissement d'un étang de pêche
Ecrit le: 03/02/2018 19:32
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Message édité par LJ4 le 03/02/2018 19:33

Bonjour

C'est un cas intéressant !!

Je pense comme vous qu'on peut assimiler l'étang à terrain. Il n'y a pas de perte de substance avec le temps.

Les bugalows sont normalement identifiables donc amortissables.


Laurent



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Maudl42
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Re: Amortissement d'un étang de pêche
Ecrit le: 15/02/2018 16:34
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je ne trouve pas de documentation me permettant d'être certaine de ce que j'avance au niveau de l'assimilation à un terrain.

Si quelqu'un a un texte pour justifier cette idée je suis preneuse.

Pour les logements autour, si j'arrive à obtenir une valorisation de ces derniers alors je les amortirais.

Merci encore pour votre aide.



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Maud
Thierrymolle
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Re: Amortissement d'un étang de pêche
Ecrit le: 16/02/2018 11:58
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Message édité par Thierrymolle le 16/02/2018 12:03

Madame,

Vous trouvez ci-joint la réponse donnée à happy free. Un de ses clients exerce l'activité de pisciculture dans un étang.

Il est possible qu'il ait déjà répondu à la question que vous vous posez. Quoiqu'il en soit, vous devez définir si l'étang a une durée d'utilisation illimitée ou limitée (articles 214-1 et 214-2 du PCG)

Si sa durée lors de l'acquisition ne peut être définie alors votre étang peut être assimilé à un terrain. Si, au cours des exercices suivants, il existe des indices de perte de valeur, vous exécuterez un test de dépréciation (articles 214-15 et 214-17 du PCG)

Dans le cas contraire il s'agit d'une immobilisation ayant une durée de vie limitée amortissable sur sa durée d'utilisation (articles 214-11 à 214-13 du PCG)

Je vous joins son post ainsi que la réponse donnée. Vous pourrez anticiper ainsi certaines problématiques. Attention le message date de 2016, les informations sont à vérifier.

Sincèrement.

Les questions.

Bonjour,

Enfin à moi de poster mes questions, sachant que je suis zéro en BA, en congés et je n'ai que peu (ou pas) de temps de recherche devant moi :

En gros, j'ai seulement 2 jours pour avoir des réponses (problème de délai lié à la souscription ou non d'un CGA au 31/08/2016), je vous brosse le portrait :

Un ami s'est lancé dans la pisciculture (élevage de poisson d'eau douce pour la revente, en l'état) depuis le 01/04/2016...

Eléments d'infos en ma possession :

  • Recettes espérées : entre 40 K€ et 80 K€ (pour 12 mois)
  • Revenus espérés = faible, voir négatifs dans un premier temps
  • Bail d'un an renouvelable bail (dit de "loisir")
  • Forme d'exploitation : à 2 sur 1 bail en direct (individuel), donc en individuel à l'IR
  • Loyer versé pour exploiter = fermage = fixe et ne dépend pas de la récolte (= foncier pour le propriétaire donc...)
  • Il semble s'agir d'une activité complémentaire à d'autres (salarié)
  • La personne (pour un des exploitants est à l'ARE, donc s'il pouvait éviter un BA au réel à l'IR positif...)
  • Ma lecture rapide du BOFIP :
    • Activité BA
    • TVA : dépend de l'utilisation qu'en fait l'acheteur :
      • TVA à 5,5% si destinés à l'alimentation humaine
      • TVA 10% si destinés à être utilisés dans la production agricole ou l'élevage ou non destinés à être consommés en l'état par l'homme

Happy Free,

Les réponses.

Vous trouverez ci-après les réponses à vos différents questionnements :

1/ Régime fiscale d'imposition des bénéfices : existe-t-il une spécificité ou dois je me contenter d'appliquer ce que je connais sur les BA de nos viticulteurs champenois ? Choix forfait agri (donc new abattement de 87%) ou être au réel, seuil ?

1.A. Le régime applicable aux exploitants individuels.

Si vous n'exercez aucune option pour rejoindre le régime réel d'imposition des bénéfices agricoles, vous êtes placé de plein droit sous le régime du micro agricole où votre résultat imposable est égal à 87 % des recettes que vous avez encaissées au titre de l'année civile (article 64 bis du Code Général des Impôts).

Pour que votre client puisse bénéficier de ce régime, il suffit que ses recettes au titre de cet exercice de 9 mois n'excèdent pas 61850 € (soit sur 12 mois 61850/9X12 = 82 200 €)

1.B. Les sociétés et les groupements agricoles.

Vous nous indiquez que votre ami exploite cette activité avec un " associé " (2 sur 1 bail). Dans cette hypothèse, les sociétés et les groupements agricoles sont obligatoirement soumis à un régime réel agricole où le résultat fiscal de la société ou du groupement est déterminé par différences entre ses recettes imposables et ses charges déductibles (à l'exception des exploitations entre époux et des GAEC).

2/ Régime en matière de TVA : seuils idem que BIC/BNC ou seuil de la franchise en base spécifique

2.A. Exploitation individuelle.

Si votre ami exploite seul cette activité, il sera assujetti à la TVA si au cours des deux années consécutives précédentes, il a encaissé des recettes moyennes supérieures à 46 000 €.

L'assujettissement à la TVA prend effet à compter du 1 er janvier suivant la période de référence. Au cas d'espèce votre ami sera imposé à la Tva au plus tôt le premier janvier 2018

Les exploitations agricoles bénéficient donc d'une franchise en base spécifique (article 298 bis II 5 du Code Général des Impôts).

2.B. Exploitation en groupe

Si les deux associés participent effectivement à l'exploitation sous la forme d'un GAEC, la limite visée ci dessus est multipliée par deux soit 92 000 €.

3/ Caractéristique du revenu : BA professionnel ou BA non professionnel >> indication "bail de loisir" dans le bail de location pour exploiter les étangs, critères de distinctions, et voir si idem que BIC pro et non pro en matière d'imputation des déficits

3.A. Réponse.

Ce questionnement implique votre ami envisage d'opter pour un régime réel d'imposition.

Chez les agriculteurs si les amateurs sont inconnus il n'empêche qu'implicitement le Code Général des impôts distingue en matière d'imputation des déficits deux régimes distincts

3.B. Un régime pour les professionnels

Le déficit agricole reportable sur le revenu brut global du foyer fiscal peut être admis en déduction lorsque les revenus nets des autres catégories de revenus du contribuable n'excèdent pas 107718 €

3.C. Un régime pour les non-professionnels.

Si le montant net des revenus non agricoles du contribuable excède les 107 718 € les déficits sont imputés sur les bénéfices agricoles des six années suivantes Au terme de la période le montant du déficit non imputé est perdu.

3.D. Conclusion.

En résumé, le Code Général des Impôts se limite la notion de bénéfices agricoles sans distinguer les amateurs des professionnels. Néanmoins, lorsqu'ils sont produits par des personnes ayant d'autres sources importantes de revenus , l'Administration durcit les règles d'imputation des déficits provenant de l'exploitation agricole.

4/ Régime social : c'est du BA, donc MSA >critères d'exonération ou de seuil de déclenchement (je l'existence d'un seuil suppose si non professionnel, comme pour le RSI et les chambres d'hôtes par exemple)

5/ Début d'activité au 01/04/2016 + 5 mois >> date limite souscription CGA = 31/08/2016 (si application régime réel) : ok ?

5.ARéponse.

Dans le cadre d'une première adhésion, l'inscription au Centre de gestion agréé doit avoir dans les cinq mois du début de l'activité soit au cas d'espèce avant le premier septembre 2016.

5.B/ articulation entre régimes impositions des revenus/régime TVA (et oui au BA on peu être au forfait en imposition et à la TVA !) et régime social (MSA).

  • 5.ALes régimes d'imposition applicables.
  • A compter de l'imposition des revenus de 2016 le régime du micro BA remplace le forfait. Au titre de son premier exercice, votre ami relève de ce régime d'imposition forfaitaire pour les bénéfices qu'il a réalisés sans qu'il soit assujetti à la TVA à défaut d'option dans le mois qui a suivi le début de son activité.

  • 5.B. Les options.
  • Il a la possibilité d'opter pour un régime d'imposition réel de ses bénéfices S'il souhaite opter pour la TVA, il ne pourra être assujetti qu'à compter du premier janvier de l'année suivante.

    En espérant avoir répondu à vos questionnements.



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    T.MOLLE

    Ancien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


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