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Amortissement d'une etude de systeme informatique

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Compta92
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Ecrit le: 29/07/2009 08:55
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Bonjour,

Je suis face à un dilemne, je reprends la compta d'une société et j'ai deux factures d'étude de système informatique d'un montant de 18000 ht classé en compte 2310000 (elle date et est finalisé depuis le 30/09/08).

Deux questions :
Est-ce immobilisable, je pense que oui ...
Quel est la durée d'amortissement et en quel compte l'affecter ?

Vous en remerciant par avance,

SM


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Mostafa
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 29/07/2009 16:47
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Bonjour
A mon avis il s’agit d’une charges à répartir sur plusieurs exercices : La Répartition de la charge sur plusieurs exercices par le procédé de l'amortissement : débit du compte 6812 « Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir » par le crédit du compte 4811 ou 4818.
L'« amortissement », qui se fait directement au crédit du compte « Charges à répartir » et non par l'intermédiaire d'un compte d'amortissement, serait justifié par le fait qu'il constate non une dépréciation mais l'étalement d'une charge sur plusieurs exercices. Ainsi, seul le montant net du compte « Charges à répartir » est significatif (au contraire des frais d'établissement qui font partie des immobilisations).
Et selon le Mémento francis lefebvre comptable :
Fiscalement, l'Administration (BODGI 4 G-6-84, n° 77 s.) ne prévoit l'application du régime de déduction échelonnée sur cinq ans des frais
d'établissement que pour les frais d'acquisition d'immobilisations ; sa doctrine a été rapportée en ce qui concerne les frais d'émission d'emprunts,
l'étalement fiscal étant conditionné par l'étalement comptable. (Voir tableau comparatif « amortissements » n° 2308).
Les autres charges (charges différées et à étaler) « qui seraient, sur le plan comptable, considérées comme étant à répartir sur plusieurs exercices
» doivent - précise cette instruction se fondant essentiellement sur l' article 39-1-1° du CGI, qui implique que toute charge doit être déduite de
l'exercice de son engagement - être déduites de manière extra-comptable du résultat fiscal de l'exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Corrélativement, leur amortissement au cours des exercices ultérieurs doit être réintégré de manière extra-comptable. Sur les conséquences en
matière d'impôts différés, voir n° 2885-1.

Cordialement


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Vénaïg Le Bris
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 29/07/2009 17:28
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Bonjour Mostafa,

Concernant votre précédent message, je tenais à rectifier vos dires.

En effet, depuis le 1er janvier 2005, et dans le cadre de la convergence des normes françaises vers les normes IFRS, les charges différées ou à étaler, ont été purement et simplement, supprimées (excepté pour le compte 4816 - Frais d'émission des emprunts, que vous pourrez vérifier dans un PCG à jour).

Pour cela je vous conseille de lire l'avis du CNC n°2004-15 daté du 23 juin 2004, qui stipule ceci, à son article 3.4 :

Citation : extrait article 3.4 avis CNC 2004-15
Les dépenses qui pouvaient antérieurement être comptabilisées sous les rubriques de charges différées et de charges à étaler, doivent être comptabilisées à l’actif si elles répondent aux conditions de définition et de comptabilisation (des actifs), soit être constatées immédiatement en charges dans le cas contraire.


Pour en revenir au sujet initial de compta92, au vu du montant, j'aurais tendance à comptabiliser cette étude en 203 - Frais de recherche et de développement.

Cordialement,

Venaig


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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 29/07/2009 17:31
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Bonjour,

ces frais s'apparente selon mois à des frais de recherche et développement. En l'absence de projet aboutissant à la conception d'un système informatique, ces frais constituent des charges de l'exercice où ils ont été engagés.

Je ne pense pas que ces frais produiront des avantages économiques futurs pour votre entité, donc je vois difficilement leur classement à l'actif immobilisé et encore moins en charges à répartir (princiep de prudence et définition d'un actif)

A suivre


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Compta92
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 29/07/2009 18:20
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Merci à tous pour vos conseils !

Effectivement je vais l'enregistrer en 2030000. Puis-je l'amortir et sur combien de temps ?

Cordialement,

SM


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Mostafa
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 29/07/2009 18:58
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Bonjour
Il reste encore un point fiscal à traiter, c’est que la prestation a été exécutée en 2008 et la facture datée de 2008 aussi. En conséquence la dotation de l’année 2008 ne sera pas déductible fiscalement.. ?
cdt


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Compta92
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 30/07/2009 09:43
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Bonjour,

Nous sommes en présence d'un premier exercice qui a commencé en juin 2008 et dure 18 mois.

Sur combien de temps puis-je l'amortir ?
J'ai actuellement mis la dotation sur 1 an ... prenant des cas similaires de ma carrière.

Merci de vos réponses.

SM


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Vénaïg Le Bris
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 30/07/2009 10:05
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Bonjour Compta92,

Apparemment la durée retenue pour l'amortissement des immobilisations incorporelles est de 5 ans :

Citation : extrait du site de l'APCE

  • Immobilisations incorporelles

-> Frais d'établissement (sur 5 ans)
-> Frais de recherche (sur 5 ans)
-> Brevets, licences (sur 5 ans)

Source : site de l'APCE


Cordialement,

Venaig


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Compta92
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Re: Amortissement d'une etude de systeme informatique
Ecrit le: 30/07/2009 11:22
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Merci infiniment !

Bonne journée.


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