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Amortissement vente à terme

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Placevat
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Ecrit le: 12/02/2013 18:59
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Message édité par Placevat le 12/02/2013 18:59

Bonjour,


J'envisage l'achat par une SCI à l'IS d'un bien de 700 KE en vente à terme sur 15 ans, le bouquet est de 80 KE et la rente mensuelle de 3650 E. Les revenus fonciers sont de 4250 E par mois.

En achetant en propre ou en SCI à l'IR, l'impôt est élevé (4250x12 x taux marginal 30% = 15 300 E/an) : pas d'intérêts d'emprunt car le bouquet est payé cash.

En SCI à l'IS, le taux réduit est à 15% (bénéfice inférieur à 38 KE).

Ma question : Peut-on procéder à un amortissement dans le cas d'une vente à terme ? Si oui à quel taux ?

Ex : si je retiens 2,5% d'amortissement annuel, le bénéfice de la SCI est 4250x12 - 700000x2,5% = 33 500 E et l'impôt est de 33 500 x 15% = 5 025 E , soit 10 KE par an d'économie d'impôt.

Est-ce exact ? Y aura-til de la TP ou de la TVA ?


Cordialement

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Amortissement vente à terme
Ecrit le: 13/02/2013 09:06
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Bonjour,

En principe, si vous optez pour une SCI à l'IS, vous pourrez amortir l'immeuble (i.e. Résultat déterminé selon les régles applicables aux sociétés relevant de l'IS, c'est-à-dire les BIC).

Pour plus de précisions sur le choix SCI à l'IR ou à l'IS, je vous invite à faire une recherche sur ce forum : plusieurs discussions à ce sujet ont été postées récemment.

Cordialement



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