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Amortissements dans une EURL à l'IR ou impôt sur le revenu

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Fabien235
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Ecrit le: 18/06/2019 10:47
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Bonjour,

Je souhaite savoir si dans le cadre d'une EURL à l'IR, les amortissements sont possibles ?

Car dans une sci à l'IR cela n'est pas possible (à moins d'opter pour l'IS).

Par ailleurs, à défaut de réalisation d'un CA la première année, sont-ils rapportables sur les prochains exercices s'ils sont bénéficiaires et ce sans limitation de durée le cas échéant ?

Merci par avance

Sandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Amortissements dans une EURL à l'IR ou impôt sur le revenu
Ecrit le: 29/07/2019 10:53
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Bonjour,

La réponse ci-dessous concernera le cas général parce qu'il est difficile de répondre avec aussi peu d'informations. En principe, la réponse est positive. Les EURL à l'IR étant des sociétés commerciales, elles déclarent leurs revenus, la plupart du temps, dans la catégorie des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux.

C'est le régime fiscal des sociétés de personnes qui s'applique aux sociétés non soumises à l'IS dont les EURL.

Les pertes supportés au sein de ces sociétés de personnes sont certes reportées au niveau de la société mais elles sont surtout imputables sur le revenu global des associés personnes physiques.

Concernant la SCI, certaines options ou régimes particuliers permettent de déduire des amortissements qui peuvent être plus avantageux que ceux qu'il est possible de déduire dans le cadre d'une EURL à l'IS ou à l'IR. L'amortissement ne devrait pas être le principal critère de choix pour ce type de structure.

Cordialement,

Sandra



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Fabien235
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Re: Amortissements dans une EURL à l'IR ou impôt sur le revenu
Ecrit le: 29/07/2019 15:20
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Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide !

"Concernant la SCI, certaines options ou régimes particuliers permettent de déduire des amortissements qui peuvent être plus avantageux que ceux qu'il est possible de déduire dans le cadre d'une EURL à l'IS ou à l'IR."

Pourriez-vous m'indiquer le régime particulier de la SCI qui permet de déduire les amortissements à l'IR ?

L'EURL me semblait la plus intéressante pour l'immobilier, car pas ou peu de fiscalité à la revente après 5 ans avec l'article 151 septies, et les amortissements permettent de réduire aussi fortement l'impot pendant la détention.

Bien à vous

Tempete
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Re: Amortissements dans une EURL à l'IR ou impôt sur le revenu
Ecrit le: 06/08/2019 21:59
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Bonjour,

Votre question est trop vague, vous mentionnez la SCI je suppose donc qu'il s'agit d'immobilier ?

Si vous logez l'immeuble au sein d'une société transparente (IR), elle sera qualifiée de société à prepondérance immobilière (si elle détient plus de 50% d'immobilier à l'actif).
En cas de vente de l'immeuble c'est la plus-value des particuliers qui s'applique et non pas la plus-value professionnelle, il est donc impossible de bénéficier de l'exonération de l'article 151 septies.
Ceci étant, la plus-value sera exonérée d'impôt sur le revenu si l'immeuble a été déténue au moins 22 ans (et 30 pour les prélevements sociaux).
S'agissant des amortissements ils ne sont pas déductibles fiscalement sauf régimes de faveur (exemple amortissement périssol).
Pour bénéficier de l'exonération de la plus-value, il faudrait que l'immeuble soit inscrit au bilan et affecté à l'exploitation (activité professionnelle).

Si la société est imposée à l'IS, on paie certes moins d'impôt car les amortissements sont déductibles mais en cas de revente du bien, la plus-value est taxée plein pot et pas d'exonération possible (sauf article 151 septies B mais il faut que l'immeuble soit affecté à l'exploitation + durée de détention de 15 ans).

La question est délicate, vous devriez vous rapprocher d'un expert-comptable ou d'un avocat qui pourra vous conseiller au mieux.

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