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Revue Fiduciaire

Amortissements dérogatoires et optimisation fiscale

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Babayou
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Ecrit le: 10/01/2015 21:34
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Bonjour,

je remercie par avance tous ceux qui voudront bien me répondre à une "pratique" qui me laisse, d'un point de vue fiscal, très perplexe.

Travaillant sur des dossiers du secteur agricole, il est coutume à écouter mes collègues, de "jouer" avec les amortissements dérogatoires comme outil d'optimisation fiscale.

Exemple :

A l'entrée de toutes immobilisations achetées neuves (quel que soit la nature, le prix, la durée d'utilisation étant rentrée uniformément pour 7 ans), nous devons dans le logiciel indiquer le mode d'amortissement, à savoir, "linéaire" pour le comptable et "dérogatoire" pour le fiscal.

Ainsi, le logiciel nous donne, toujours pour optimiser le résultat final, trois possibilités :

Amortissements "Mini" Ex 10000 € (Mt qui correspond aux amortissements calculés en linéaire)

Amortissements "Maxi" Ex 18000 € ( Mt qui correspond aux amortissements calculés en dégressifs)

ET

Amortissements "Intermédiaires" qui ouvre une fenêtre qui nous permet précisément de saisir le montant que l'on désire en fonction de la variation que l'on souhaite donner au résultat fiscal en plus ou en moins (tout en restant toutefois dans la fourchette du Mini et du Maxi comprise entre 10000€ et 18000€ ,chiffres pris au hasard), l'essentiel étant dans la façon de faire.

De ce fait, il nous est possible autant de comptabiliser 12000€ d'amortissements que 17000€ par exemple.

A aucun moment, on ne vas se soucier de savoir si le montant retenu correspond bien "au rythme des avantages économiques attendus" de l'immobilisation; là n'est pas l'essentiel selon mes collègues qui me soutiennent que l'on peut "jouer" comme on le souhaite avec cet "outil" sans jamais se soucier si les règles comptables et fiscales sont respectées.

Alors, ma question est simple : savez-vous, pensez-vous que cette pratique est tout à fait légale ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Au plaisir de vous lire prochainement j'espère.

Cordialement.

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste
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Avocate fiscaliste



Re: Amortissements dérogatoires et optimisation fiscale
Ecrit le: 11/01/2015 11:34
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Bonjour,

De mon point de vue, c'est choquant !

Je pense que l'on doit choisir une méthode d'amortissement en respectant les principes suivants :

- compte tenu du bien à amortir, quels régimes d'amortissement sont ouverts ? Linéaires ? Dégressifs ? Certains régimes d'amortissement exceptionnels sont-ils applicables ? Il est possible de choisir celui qui est le plus intéressant d'un point de vue comptable ou fiscal mais à condition de remplir les conditions pour en bénéficier ;

- une fois la méthode d'amortissement choisie, on s'y tient pendant toute la période d'amortissement.

Pour mémoire, sur le plan fiscal, la déductibilité des amortissements est encadrée et l'administration fiscale a la possibilité de remettre en cause le montant des amortissements déduits.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Babayou
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Re: Amortissements dérogatoires et optimisation fiscale
Ecrit le: 11/01/2015 18:34
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Bonjour Elea1,

Merci pour votre réponse qui me conforte dans ce que je pense, à savoir, que la façon de faire de mes collègues , mais en même temps, qui est cautionnée par les "experts" de l'entreprise qui visent les dossiers, n'est pas trop "dans les clous" par rapport aux règles comptables et fiscales.

Cordialement

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