BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Amortissements des frais de protection des brevets

2
3 893
0
2 réponses
3 893 lectures
0 vote

Pepooraade
ProfilPepooraade
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Ecrit le: 04/06/2008 11:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Lorsqu'un inventeur décide d'élargir le champ de protection des brevets qu'il possède, ce coût lié à la protection peut représenter des sommes importantes. La question est de savoir si ces coûts sont amortissables.

Le mémento comptable est muet à ce sujet.

Merci de m'éclairer.

Cordialement.


--------------------
PEPOORADE
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 16 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Amortissements des frais de protection des brevets
Ecrit le: 04/06/2008 13:44
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
D'après le code général des impôts, on peut intégrer ces dépenses au coût du brevet et les amortir car il est déjà compris dans le crédit impôt recherche article 40
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCode...rechCodeArticle


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Bonno
ProfilBonno
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Amortissements des frais de protection des brevets
Ecrit le: 04/06/2008 14:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Vous trouverez votre information dans le francis lefebvre comptable au n° 1725. Les brevets sont amortissables sur la durée de la protection juridique. Les frais de protection du brevet sont immobilisable et amortissables selon la même durée.

Cordialement,

Bonno
Retour en haut




2
3 893
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer