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Amortissements des frais de protection des brevets

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Pepooraade
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Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Ecrit le: 04/06/2008 11:59
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Bonjour,

Lorsqu'un inventeur décide d'élargir le champ de protection des brevets qu'il possède, ce coût lié à la protection peut représenter des sommes importantes. La question est de savoir si ces coûts sont amortissables.

Le mémento comptable est muet à ce sujet.

Merci de m'éclairer.

Cordialement.


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Affacturage
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  • 75 - Paris
 
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Re: Amortissements des frais de protection des brevets
Ecrit le: 04/06/2008 13:44
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Bonjour!
D'après le code général des impôts, on peut intégrer ces dépenses au coût du brevet et les amortir car il est déjà compris dans le crédit impôt recherche article 40
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichCode...rechCodeArticle


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Bonno
ProfilBonno
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 59 - Nord
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Amortissements des frais de protection des brevets
Ecrit le: 04/06/2008 14:10
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Bonjour,

Vous trouverez votre information dans le francis lefebvre comptable au n° 1725. Les brevets sont amortissables sur la durée de la protection juridique. Les frais de protection du brevet sont immobilisable et amortissables selon la même durée.

Cordialement,

Bonno
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