Bonjour,
Je suis nouvelle et j'aurai une question svp sur les amortissements dans une scm. J'aimerai savoir si je peux répartir entre les associés une partie seulement de la dotation de l'année et porter le reste sur la ligne 5 de la page 1 de la déclaration 2036 afin de réduire le déficit. En effet sur la 2033A le déficit qui représente la dotation de l'amortissement est supérieur au capital. Je précise que dans cette scm il y a des associés relevant des BNC et des associés relevant des BIC.
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Madame,
Vous nous demandez si vous avez la possibilité de répartir en partie les dotations aux amortissements entre les associés et que le surplus serait reporté sur la déclaration d'ensemble de la société civile de moyens.
Qu'en principe, une SCM n'a pas vocation à présenter un résultat.
Que si résultat il y a, il provient de la possibilité qui vous est offerte par la loi de vous abstenir de procéder à une répartition des opérations accessoires, exceptionnelles voire des dotations aux amortissements entre les différents associés.
Qu'en conséquence, vous pouvez enregistrer vos dotations aux amortissements de la manière suivante :
N° | libellé | Débit | Crédit |
681 | Dotations aux amortissements réparties | X | |
685 | Dotations aux amortissements non réparties | X | |
Amortissements des immobilisations | X | ||
Affectation des dotations aux amortissements | |||
Qu'en conclusion, vous avez la possibilité d'adopter votre solution.
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