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Analyse d'un bulletin de salaire

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Comptable69
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Ecrit le: 21/03/2009 21:16
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Message édité par Comptable69 le 21/03/2009 21:18
Bonjour,

Je récupère des bulletins et j’ai des doutes sur plusieurs éléments :
- une prime de fonction ( ?) et d’astreinte midi sont présente dans le brut (donc soumis) à charges sociales)
- le salarié travaille 185 heures par mois : 151,67h taux normal, 17,33h complémentaires compensables non majorées et 16 HS majoré de 25%. Mon doute concerne les heures compensables non majorées : peut on d’un coté majoré des HS et de l’autre les compenser par un repos ?
- il y a 2 lignes de retenues pour le tickets restaurant : 5,34¤ et 2,14¤ soit un total de 7,48¤ de retenu multiplié par 21 jours..soit une retenue sur le salaire de notre salarié de 157,08¤ ..je pense qu’il y a un mélange part employeur et salarié

Merci pour vos avis éclairés.

Cordialement
Claudusaix
ProfilClaudusaix
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Re: Analyse d'un bulletin de salaire
Ecrit le: 21/03/2009 23:44
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Bonsoir,

Je ne suis pas un réel spécialiste des heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur.

Intuitivement, je dirais que depuis la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, loi dite TEPA, les heures supplémentaires sont payées dès la 36è heure à 25 %.

Alors, bien sûr, il existe la convention collective qui peut déroger à ce principe mais en tout état de cause la majoration ne peut être inférieure à 10 %, me semble-t-il. Je crois même, si mes souvenirs sont bons que le système de repos compensateur a été supprimé avec cette loi TEPA.

Pour cela et vérifier mes dires, il faudrait relire cette loi TEPA sur le site de legifrance.fr.

En ce qui concerne la prime, je dirais qu'elle est soumise à cotisation. C'est un peu le même principe que la prime de panier ou d'outillage.

Pour ce qui est de la retenue pour les tickets restaurant, la part patronale est libre. Mais, il doit y avoir une fourchette pour que les tickets restaurant soient exonérés de cotisations sociales. Le plafond d'exonération des titres restaurant est fixé pour l'année 2009 à compter du 1er janvier à 5,19 ¤. Il vous suffit d'utiliser les outils de simulation fournis par les fournisseurs de tickets restaurant.

Cordialement,


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