Pensée comme une introduction aux autres matières juridiques du DCG et du DSCG, la première UE du diplôme de comptabilité et de gestion est consacrée aux Fondamentaux du droit.
En 2022, le sujet d'examen était composé de 4 dossiers qui traitaient respectivement :
- de la résolution d'un conflit avec un fournisseur, avec notamment l'identification de la juridiction compétente, pour 7 points ;
- d'une extension d'activité créant des troubles de voisinage, pour 7 points ;
- de la protection d'une personne vulnérable, avec la curatelle et la tutelle, pour 3 points ;
- du processus d'adoption de la loi bioéthique, pour 3 points.
Pour répondre aux différentes questions, un dossier documentaire regroupant une offre de contrat, un décret, ou encore un compte-rendu de Conseil des ministres, était proposé. On rappelle que dans cette épreuve, le jury du DCG attend des candidats une réponse structurée, d'abord en droit, puis en fait, avec une conclusion très synthétique.
L'analyse des sujets depuis 2014 montre que la responsabilité civile, le bail commercial, l'analyse d'un contrat, font souvent l'objet de questions. Il faut y ajouter l'organisation judiciaire, ou des questions relatives au conjoint de l'exploitant, qui bien que moins présentes, sont relativement fréquentes.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Sujets DCG UE1 Fondamentaux du droit : analyse statistique ».