Le droit des sociétés est une matière fondamentale en cabinet. Il est donc normal qu'elle ait une place importante dans les épreuves du DCG.
En 2022, le sujet d'examen était composé de 4 dossiers qui traitaient respectivement :
- de l'assistance à la création d'une entreprise, et notamment de la constitution d'une SARL ;
- des pouvoirs des gérants et co-gérants de SARL ;
- de la transformation d'une SARL en SAS, et de son impact sur les mandats de direction ;
- des sociétés coopératives.
Plusieurs documents devaient être étudiés pour répondre aux différentes questions : des extraits de formulaire de déclaration de constitution, de statuts ou de projets de statuts. Les réponses étaient attendues dans le respect de la méthodologie du cas pratique.
L'analyse des sujets depuis 2014 permet de dessiner certaines tendances. Parmi les thèmes qui reviennent le plus fréquemment, on peut citer l'intervention du commissaire aux comptes et le contrôle des conventions réglementées, la SAS, les assemblées générales, l'analyse des statuts ou les règles relatives aux dirigeants. Le droit pénal des affaires est également très représenté.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Sujets DCG UE2 Droit des sociétés : analyse statistique ».