Le droit social est une matière connue pour être à la fois complexe et mouvante. Dans le cadre de la préparation du DCG, cette UE nécessite donc une préparation importante.
En 2022, le sujet d'examen était composé de 4 dossiers qui traitaient respectivement :
- de la restructuration d'une société, et du recours au licenciement économique ;
- de la négociation d'accords d'entreprises, et notamment des règles de représentativité ;
- du recours au CDD et de la promesse d'embauche ;
- du harcèlement moral et des sanctions disciplinaires.
Plusieurs documents devaient être exploités par les candidats : un extrait du Code du travail, les résultats électoraux dans le cadre de l'élection du CSE, un courrier interne, et enfin un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation.
L'analyse des sujets depuis 2014 permet de dessiner certaines tendances. Parmi les thèmes qui reviennent le plus fréquemment, on peut citer la formation et la rupture du contrat de travail, sa modification, mais aussi la représentation et la négociation collectives. Dans une moindre mesure, on peut y ajouter la protection contre le chômage et le temps de travail.
On note enfin que certains sujets, très présents dans la pratique des cabinets, sont encore peu représentés : c'est notamment le cas de l'association des salariés aux performances de l'entreprise ou de la protection sociale.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Sujets DCG UE3 Droit social : analyse statistique ».
