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Analyse des sujets : épreuve 2 du DEC - révision légale et contractuelle

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Catégorie : Sujets et corrigés
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DEC : analyse statistique des sujets depuis la session de mai 2009

L'analyse des sujets de l'épreuve de révision légale et contractuelle (épreuve 2) du DEC depuis mai 2009 confirme que 3 domaines concentrent l'immense majorité des questions : l'exercice professionnel (déontologie), le droit des sociétés, et la fiscalité. On note par ailleurs que de très nombreuses questions concernent les groupes de sociétés, que ce soit en fiscalité (intégration fiscale), en droit des sociétés (filiales et participations) ou en comptabilité (consolidation).

Sans remettre en cause l'ultra-prédominance de ces thématiques, des sujets plus atypiques ont émergé ces dernières années. On peut ainsi citer les missions liées aux particuliers (BNC, ISF/IFI, etc.), le secteur agricole, le RGPD, mais aussi les auto-entrepreneurs ou la performance extra-financière par exemple (voir le dernier sous-titre « Bien d'autres domaines peuvent être abordés ! »).

Les sessions de novembre 2022 et mai 2023 sont particulièrement atypiques, puisqu'elles n'incluaient aucune question en fiscalité ou presque !

Nous avons choisi de retenir un découpage matière qui facilite le travail de révision, mais aussi et surtout, la préparation de la documentation. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, commentaires ou suggestions pour que nous puissions améliorer ce format.

Attention

Il ne s'agit donc en aucun cas de pronostics. L'analyse des sujets passés ne préjuge pas du contenu des sujets futurs. Le périmètre du DEC est extrêmement large, et la liste des thématiques dans lesquelles les concepteurs des sujets peuvent puiser est quasiment inépuisable. Plus que l'acquisition de connaissances dans tel ou tel domaine du droit, l'enjeu de l'épreuve réside avant tout dans la maîtrise d'une méthode et dans la bonne gestion du temps. N'hésitez pas à vous entraîner avec les propositions de corrigés du DEC que nous vous proposons !

 

Annales DEC : questions de commissariat aux comptes ou d'expertise comptable ?

Principal enseignement de l'analyse des sujets de cette épreuve écrite : la question n'a pas vraiment de sens, tant les sujets sont, sur une période longue, équilibrés. Impossible de « faire l'impasse » sur l'un ou l'autre de ces domaines, les deux sont présents à chaque session.

 

Épreuve 2 DEC : exercice professionnel / déontologie

L'exercice professionnel est une des matières reines de cette épreuve n°2. Les questions portant sur la déontologie et les modalités d'exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont systématiques, session après session (100% des sujets depuis mai 2009 incluent au moins une question sur cette thématique).

Parmi les sujets les plus abordés, on trouve :

  • les conditions de nomination du commissaire aux comptes (50% des sujets) ;
  • le secret professionnel des experts-comptables et commissaires aux comptes (25% des sujets) ;
  • l'acceptation de la mission (25% des sujets) ; 
  • la démarche d'audit (21% des sujets) ;
  • la lutte anti-blanchiment (21% des sujets).

Tendance de ces dernières années : sujet de plus en plus important dans les cabinets, la lutte anti-blanchiment est « sortie » récemment (mai 2023), tout comme les missions réalisables auprès de formes juridiques moins classiques (SCM en novembre 2018, associations en mai 2019 et novembre 2021).

Deux exemples de sujets pour s'entraîner : novembre 2013, novembre 2016

Documentation de base :

  • code de déontologie des deux professions ;
  • réglementation de l'expertise comptable, CSOEC, disponible sur Bibliordre ;
  • exercice professionnel et déontologie, CSOEC, disponible sur Bibliordre ;
  • Memento Comptable (section exercice professionnel), EFL ;
  • Memento Audit, EFL.

DEC Exercice professionnel / déontologie

[mise à jour 09/2023]
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Épreuve 2 DEC : droit des sociétés et entrepreneurs individuels

Sans surprise, le droit des sociétés est également une matière très fortement présente dans cette épreuve n°2 (93% des sujets sortis depuis 2009 incluent des questions dans cette matière).

Parmi les sujets les plus abordés, on trouve :

  • les délits et infractions au droit des sociétés (29%) ;
  • les transformations de sociétés (25% des sujets) ;
  • les rapports des commissaires aux comptes (25% des sujets) ;
  • les augmentations de capital (21% des sujets) ;
  • les fusions (21% des sujets) ;
  • les apports en société (21% des sujets) ;
  • les assemblées générales (21% des sujets).

Tendance de ces dernières années : certaines formes juridiques moins classiques, comme l'EARL font leur apparition dans les sujets du DEC (session de mai 2019). La notion de performance extra-financière a également été traitée (novembre 2019).

Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2019 (conventions réglementées), mai 2022 (augmentation de capital, TUP, assemblées générales).

Documentation de base :

  • Mémento Sociétés commerciales 
  • Mémento Comptable
  • Le Code de commerce semble être une source trop brute pour l'examen. Il est recommandé de privilégier les sources commentées, comme les Mémentos ou les publications de l'Ordre.

DEC Droit des sociétés et entrepreneurs individuels

[mise à jour 09/2023]
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Épreuve 2 DEC : droit fiscal

Sans surprise, le droit fiscal est également une matière très fortement présente dans cette épreuve n°2. Environ 81% des sujets comportent des questions fiscales. Les sujets de novembre 2022 et de mai 2023 sont des « anomalies statistiques » dans ce domaine, car ils ne comportait aucune question en fiscalité ou presque ! Il est encore trop tôt pour dire s'il s'agit d'une vraie tendance de fond.

Parmi les sujets les plus abordés on trouve :

  • les plus-values ;
  • la fiscalité immobilière (SCI, location meublée,...) ;
  • l'intégration fiscale ;
  • les problématiques liées au mécénat (encore récemment en novembre 2021) ;
  • les procédures fiscales (vérification de comptabilité notamment).

Tendance de ces dernières années : certains sujets atypiques pour le DEC, mais sans doute plus proches des dossiers de la majorité des cabinets, ont fait leur apparition : BNC et SCM en novembre 2018, impôt sur le revenu et ISF/IFI en mai 2019 et mai 2022, SCI en mai 2018 et novembre 2019 et mai 2022, location meublée en novembre 2020, etc. On peut toutefois s'étonner de la faible représentation des questions portant sur la TVA (environ 8% des sujets depuis mai 2009). On peut aussi trouver parfois une question sur un secteur très pointu (navires de commerce en mai 2023).

Deux exemples de sujets pour réviser : mai 2019 (pour la fiscalité des particuliers) et mai 2017 (pour la fiscalité des groupes)

Documentation de base :

  • Memento Fiscal
  • Memento Associations 
  • Memento Sociétés civiles 

DEC Droit fiscal

[mise à jour 09/2023]
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Épreuve 2 DEC : comptabilité / révision des comptes

Autres matières clé de l'exercice en cabinet : la comptabilité et la révision des comptes. Presque les trois quarts des sujets parus ces dernières années comportent une question spécifiquement dans ce domaine.

Parmi les sujets les plus abordés :

Tendance de ces dernières années : dans cette matière comme dans d'autres, les sujets de ces dernières années ont abordé des secteurs d'activité ou des formes juridiques moins classiques : SCM en novembre 2018, secteur agricole en mai 2019. Plus récemment, c'est un véritable retour aux basiques qu'a opéré le sujet de novembre 2022, avec une analyse détaillée d'une annexe aux comptes annuels. Une approche renouvelée avec le sujet de mai 2023, qui a laissé une part majeure à la comptabilité.

Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2018 (comptes consolidés), novembre 2016 (problématiques comptables diverses)

Documentation de base :

  • Memento comptable 
  • Memento IFRS (par sécurité)

DEC Comptabilité / révision des comptes

[mise à jour 09/2023]
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(320 téléchargements)

 

Épreuve 2 DEC : droit des associations

Sans être centrale dans cette épreuve, la thématique des associations fait régulièrement l'objet de questions lors de l'épreuve n°2 du DEC. En moyenne, ce sujet revient lors d'une session sur 6 environ, la dernière fois en novembre 2021.

Plusieurs questions ont porté sur les critères de non-lucrativité, et l'intervention du commissaire aux comptes.

Deux exemples de sujets pour réviser : mai 2019 et mai 2014.

Documentation clé pour réviser :

  • Memento Associations

 

Bien d'autres domaines peuvent être abordés !

Le périmètre du DEC est extrêmement large. Au-delà des grandes thématiques évoquées ci-dessus, qui constituent le socle de l'épreuve 2, de nombreux autres sujets ou domaines du droit peuvent faire l'objet de questions. Il est donc par définition impossible de dresser une liste exhaustive des thématiques à réviser, et encore moins de les maîtriser en totalité. On ne le dira jamais assez, la clé de l'épreuve 2 du DEC réside dans une bonne maîtrise de sa documentation.

A titre d'exemple, voici quelques questions « atypiques » de sujets de DEC (les corrigés de la session indiquée sont en principe disponibles sur Compta Online) :

  • fonds de pérennité (novembre 2021) ;
  • incidence du régime matrimonial sur la propriété de parts de sociétés (novembre 2012) ;
  • conditions d'ouverture d'un compte bancaire à l'étranger (novembre 2016) ;
  • RGPD (novembre 2018) ; 
  • mission d'assistance à l'établissement des comptes prévisionnels (mai 2010) ;
  • bitcoins (novembre 2016) ;
  • représentation du client devant une juridiction administrative (novembre 2012) ;
  • manuel des procédures (novembre 2016) ;
  • conservation des documents numérisés (mai 2018).


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