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Analyse des sujets du DEC : épreuve 2 - révision contractuelle et légale des comptes

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DEC : analyse statistique des sujets des 22 dernières sessions

L'analyse des sujets du DEC depuis mai 2009 confirme que 3 domaines concentrent l'immense majorité des questions : l'exercice professionnel (déontologie), le droit des sociétés, et la fiscalité. On note par ailleurs que de très nombreuses questions concernent les groupes de sociétés, que ce soit en fiscalité (intégration fiscale), en droit des sociétés (filiales et participations) ou en comptabilité (consolidation).

Sans remettre en cause l'ultra-prédominance de ces thématiques, des sujets plus atypiques ont émergé ces dernières années. On peut ainsi citer les missions liées aux particuliers (BNC, ISF/IFI, etc.), le secteur agricole, le RGPD, mais aussi les auto-entrepreneurs ou la performance extra-financière par exemple (voir le dernier sous-titre « Bien d'autres domaines peuvent être abordés ! »).

Nous vous proposons ci-dessous une analyse détaillée de chaque grande thématique. Merci à Alexandre Hini, expert-comptable, pour sa contribution précieuse à cet article !

La note du jury aux candidats du DEC précise le périmètre de l'épreuve : « outre les matières visées aux programmes du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), cette épreuve porte sur le programme suivant » : cadre général de la mission, contrôle interne, mission d'audit, autres missions, audit et examen limité de certaines entités, missions dans un contexte international.

Nous avons choisi de retenir un découpage matière qui facilite le travail de révision, mais aussi et surtout, la préparation de la documentation. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, commentaires ou suggestions pour que nous puissions améliorer ce format !

Attention

Il ne s'agit donc en aucun cas de pronostics. L'analyse des sujets passés ne préjuge pas du contenu des sujets futurs. Le périmètre du DEC est extrêmement large, et la liste des thématiques dans lesquelles les concepteurs des sujets peuvent puiser est quasiment inépuisable. Plus que l'acquisition de connaissances dans tel ou tel domaine du droit, l'enjeu de l'épreuve réside avant tout dans la maîtrise d'une méthode.

 

Commissariat aux comptes ou expertise comptable ?

Principal enseignement de l'analyse des sujets : cette question n'a pas vraiment de sens, tant les sujets, sont, sur une période longue, équilibrés. Impossible de « faire l'impasse » sur l'un ou l'autre de ces domaines, les deux sont présents à chaque session.

 

Exercice professionnel / déontologie

L'exercice professionnel est une des matières reines de cette épreuve n°2. Les questions portant sur la déontologie et les modalités d'exercice des professions d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont systématiques, session après session (100% des sujets depuis mai 2009 incluent au moins une question sur cette thématique, 73% en commissariat aux comptes spécifiquement, 64% en expertise comptable spécifiquement).

Parmi les sujets les plus abordés, on trouve :

  • les conditions de nomination du commissaire aux comptes (41% des sujets) ;
  • le secret professionnel (27% des sujets) ;
  • la lettre de mission (23% des sujets) ;
  • la lutte anti-blanchiment (23% des sujets) ;
  • la démarche d'audit (23% des sujets).

Tendance de ces dernières années : sujet de plus en plus important dans les cabinets, la lutte anti-blanchiment est « sortie » récemment (novembre 2019), tout comme les missions réalisables auprès de formes juridiques moins classiques (SCM en novembre 2018, associations en mai 2019).

Deux exemples de sujets pour s'entraîner : novembre 2013, novembre 2016

Documentation de base :

  • code de déontologie des deux professions ;
  • réglementation de l'expertise comptable, CSOEC, disponible sur Bibliordre ;
  • exercice professionnel et déontologie, CSOEC, disponible sur Bibliordre ;
  • Memento Comptable (section exercice professionnel), EFL ;
  • Memento Audit, EFL.

Exercice professionnel / déontologie

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Droit des sociétés et entrepreneurs individuels

Sans surprise, le droit des sociétés est également une matière très fortement présente dans cette épreuve 2 (86% des sujets de ces 10 dernières années incluaient des questions dans cette matière).

Parmi les sujets les plus abordés, on trouve :

  • les délits et infractions au droit des sociétés ;
  • les augmentations de capital (18% des sujets) ;
  • les conventions réglementées (18% des sujets) ;
  • les apports en société (14% des sujets) ;
  • les fusions (14% des sujets) ;
  • les transformations de sociétés (14% des sujets) ;
  • les rapports des commissaires aux comptes (14% des sujets).

Tendance de ces dernières années : certaines formes juridiques moins classiques, comme l'EARL font leur apparition dans les sujets du DEC (mai 2019). La notion de performance extra-financière a également été traitée (novembre 2019)

Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2019 (conventions réglementées), novembre 2017 (réduction de capital, et infractions diverses)

Documentation de base :

  • Mémento Sociétés commerciales 
  • Mémento Comptable

Droit des sociétés et entrepreneurs individuels

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Droit fiscal

Sans surprise, le droit fiscal est également une matière très fortement présente dans cette épreuve n°2. Près de 80% des sujets comportent des questions fiscales. La fiscalité des entreprises domine sur la fiscalité des particuliers.

Parmi les sujets les plus abordés on trouve :

  • les plus-values ;
  • la fiscalité immobilière (SCI, location meublée,...) ;
  • l'intégration fiscale ;
  • les problématiques liées au mécénat ;
  • les procédures fiscales (vérification de comptabilité notamment).

Tendance de ces dernières années : certains sujets atypiques pour le DEC, mais sans doute plus proches des dossiers de la majorité des cabinets, ont fait leur apparition : BNC et SCM en novembre 2018, impôt sur le revenu et ISF/IFI en mai 2019, SCI en mai 2018 et novembre 2019, etc. On peut toutefois s'étonner de la très faible représentation des questions portant sur la TVA (environ 5% des sujets depuis mai 2009).

Deux exemples de sujets pour réviser : mai 2019 (pour la fiscalité des particuliers) et mai 2017 (pour la fiscalité des groupes)

Documentation de base :

  • Memento Fiscal
  • Memento Associations 
  • Memento Sociétés civiles 

Droit fiscal

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Comptabilité / révision des comptes

Autre matières clé de l'exercice en cabinet : la comptabilité et la révision des comptes. Les trois quarts des sujets parus ces dernières années comportent une question spécifiquement dans ce domaine (73%).

Parmi les sujets les plus abordés :

  • les comptes consolidés (27%) ;
  • les états financiers (23%) ;
  • les provisions (14%) ;
  • les immobilisations (14%).

Tendance de ces dernières années : dans cette matière comme dans d'autres, les sujets de ces dernières années ont abordé des secteurs d'activité ou des formes juridiques moins classiques : SCM en novembre 2018, secteur agricole en mai 2019.

Deux exemples de sujets pour réviser : novembre 2018 (comptes consolidés), novembre 2016 (problématiques comptables diverses)

Documentation de base :

  • Memento comptable 
  • Memento IFRS (par sécurité)

Comptabilité / révision des comptes

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Droit des associations

Sans être centrale dans cette épreuve, la thématique des associations fait régulièrement l'objet de questions lors de l'épreuve n°2 du DEC. En moyenne, ce sujet revient lors d'une session sur 5 environ (18% des sujets comportent une question sur ce thème).

Plusieurs questions ont porté sur les critères de non-lucrativité, et l'intervention du commissaire aux comptes.

Deux exemples de sujets pour réviser : mai 2019 et mai 2014.

Documentation clé pour réviser :

  • Memento Associations

 

Bien d'autres domaines peuvent être abordés !

Le périmètre du DEC est extrêmement large. Au-delà des grandes thématiques évoquées ci-dessus, qui constituent le socle de l'épreuve 2, de nombreux autres sujets ou domaines du droit peuvent faire l'objet de questions. Il est donc par définition impossible de dresser une liste exhaustive des thématiques à réviser, et encore moins de les maîtriser en totalité. On ne le dira jamais assez, la clé de l'épreuve 2 du DEC réside dans une bonne maîtrise de sa documentation.

A titre d'exemple, voici quelques questions « atypiques » de sujets de DEC :

  • mission d'assistance à l'établissement des comptes prévisionnels (mai 2010) ;
  • bitcoins (novembre 2016) ;
  • représentation du client devant une juridiction administrative (novembre 2012) ;
  • manuel des procédures (novembre 2016) ;
  • conservation des documents numérisés (mai 2018).

Retrouvez notre dossier « DEC, le diplôme d'expertise comptable »
Julien Catanese

Julien Catanese
Directeur éditoral de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


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