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L'ANC publie la version 2017 du recueil des normes comptables

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Catégorie : Actualité comptable
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Une nouvelle version du recueil des normes comptables

L'autorité des normes comptables ou ANC a publié la nouvelle version de son recueil des normes comptables, le 16 février 2017.

Ce recueil des normes comptables rassemble un certain nombre de textes, en plus du règlement n°2014-03 relatif au plan comptable général.

Ces différents textes sont :

  • des extraits des notes de présentation des règlements de l'ANC ;
  • des avis du CNC et leur note de présentation ; des recommandations du CNC et de l'ANC ;
  • des communiqués, prises de position, notes d'informations.

Les changements par rapport à la version 2016 du recueil des normes comptables sont issus de deux règlements de l'ANC, le premier a été publié et homologué en 2016, le second date de 2015 mais s'applique à compter du 1er janvier 2017.

Il s'agit des règlements suivants :

  • Règlement ANC n°2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC n°2014-03 ;
  • Règlement ANC n°2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux opérations financières à terme et aux opérations de couverture.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online


L'ANC publie la version 2017 du recueil des normes comptables