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Andorre et la TVA

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Ecrit le: 30/09/2005 23:00
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Message édité par R62 le 02/10/2005 21:05
Bonsoir
j'aimerai vous faire part d'un cas pratique concernant la tva sur lequel je ne trouve pas de réponse à ce jour:
soit le cas d'une société a basée à andorre , elle facture des prestations immatérielles ( mailing + routage) à une société B française basée en france. , comment s'analyse cette prestation au point de vue de la tva à savoir , la société a doit-elle facturer avec de la Tva francaise si oui doit-elle avoir un représentant fiscal en france ou peut-elle facturer sans tva , dans cette dernière hypothèse y a t'il un risque pour la société b si la facture est sans tva.
merci d'avance.

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