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Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.

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Achenier
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Ecrit le: 05/12/2007 16:30
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Bonjour,

Dans la liasse fiscale 11 (2058C), les engagements de crédit-bail sont-ils stipulés H.T. ou T.T.C? Existe-t-il une obligation, recommandation de la part de l'administration sur ce sujet?

Merci pour vos réponses,

Arnaud.
Claudusaix
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Re: Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.
Ecrit le: 05/12/2007 19:08
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Bonjour,

Pour ma part, je fournis à l'expert comptable, les redevances à payer hors taxe car je considère que je récupère la TVA qui, de mon point de vue, n'est qu'une avance de trésorerie.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Jipe
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Re: Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.
Ecrit le: 05/12/2007 19:52
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Bonsoir,

Je fais comme Claudusaix, j'indique le montant HT !
mais peut être que je me trompe !?

cordialement


--------------------
Jipé
Ktidescf
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Re: Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.
Ecrit le: 05/12/2007 19:59
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Bonsoir,

c'est exact tout ce fait en ht pour les engagements en credit bail lorsque l'on recupère la TVA.

KTI


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Achenier
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Re: Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.
Ecrit le: 06/12/2007 10:21
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Merci pour vos réponses. L'administration fiscale a-t-elle pondue un texte stipulant clairement vos conclusions?

Merci d'avance,

A.
Claudusaix
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Re: Annexe 11 - engagements du crédit-bail : h.t. ou t.t.c.
Ecrit le: 06/12/2007 10:25
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Bonjour,

Vous avez loisir de consulter depuis ce forum le précis de fiscalité de l'administration fiscale. De plus, il y a toutes les documentations administratives disponibles.

Voici le lien pour accéder à la page de notre forum.

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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