Bonjour,
L'alinéa 2 de l'article 834-13 du Plan Comptable Général précise les éléments à faire figurer dans l'annexe aux comptes annuels au titre des engagements en matière de crédit-bail :
" Les entités mentionnent dans l'annexe une information relative aux engagements et aux
opérations hors bilan dès lors qu'ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité. Cette information porte sur les points suivants :
...
2. Engagements pris en matière de crédit-bail.
Évaluation des redevances restant à payer ainsi que du prix d'achat résiduel de ces biens stipulés aux
contrats en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier. "
Voici un modèle de tableau qui répond à votre demande avec l'indication :
d'une part :
- de la valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat,
- du montant des redevances afférentes à l'exercice,
- du montant cumulé des redevances des exercices précédents,
- des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par l'entité,
- du montant cumulé des amortissements qui auraient été effectués au titre des exercices précédents,
- du montant constaté en charge au titre de l'exercice (comprenant les charges constatées d'avance et les charges à payer),
Ces informations sont ventilées selon les postes du bilan dont auraient relevé les biens concernés.
d'autre part :
- de l'évaluation des redevances restant à payer,
- du prix d'achat résiduel de ces biens stipulé aux contrats.
Ces informations sont ventilées selon les échéances à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
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Bonjour
Merci cela m' a été utile
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