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Annexe et crédit bail

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Chsbf
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Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 22 - Côtes-d'Armor
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Ecrit le: 11/05/2023 00:07
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Bonjour
Avez-vous un modèle de tableau pour présenter les crédit bail sur l'annexe du bilan ?
Merci de votre aide
Jmb5
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Expert-comptable à la retraite
  • 38 - Isère
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Re: Annexe et crédit bail
Ecrit le: 11/05/2023 08:57
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Bonjour,

L'alinéa 2 de l'article 834-13 du Plan Comptable Général précise les éléments à faire figurer dans l'annexe aux comptes annuels au titre des engagements en matière de crédit-bail :

" Les entités mentionnent dans l'annexe une information relative aux engagements et aux

opérations hors bilan dès lors qu'ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité. Cette information porte sur les points suivants :

...

2. Engagements pris en matière de crédit-bail.

Évaluation des redevances restant à payer ainsi que du prix d'achat résiduel de ces biens stipulés aux

contrats en distinguant les opérations de crédit-bail mobilier et immobilier. "

Voici un modèle de tableau qui répond à votre demande avec l'indication :

d'une part :
- de la valeur des biens pris en crédit-bail au moment de la signature du contrat,
- du montant des redevances afférentes à l'exercice,
- du montant cumulé des redevances des exercices précédents,
- des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par l'entité,
- du montant cumulé des amortissements qui auraient été effectués au titre des exercices précédents,

- du montant constaté en charge au titre de l'exercice (comprenant les charges constatées d'avance et les charges à payer),


Ces informations sont ventilées selon les postes du bilan dont auraient relevé les biens concernés.

d'autre part :
- de l'évaluation des redevances restant à payer,
- du prix d'achat résiduel de ces biens stipulé aux contrats.

Ces informations sont ventilées selon les échéances à un an au plus, à plus d'un an et cinq ans au plus et à plus de cinq ans.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

A lire : Prix de revient des biens pris en crédit bail



Téléchargez le fichier !

  • Tableau engagements credit bail.xlsx

(Nombre de téléchargements: 45)

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Chsbf
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Annexe et crédit bail
Ecrit le: 22/05/2023 17:32
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Bonjour

Merci cela m' a été utile

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