Bonjour,
Je travaille dans les services financiers d'un hôpital public.
- Ma question : est il possible, à ce stade de l'année, d'annuler une contrepassation ayant annulé l'émission d'un mandat pour rattacher les charges de 2008 constatées mais non décaissées pendant l'exercice 2008?
En comptabilité hospitalière, la procédure pour le rattachement des charges à l'exercice où elles ont été constatées est la suivante :
Dès lors qu'un service a été fait par un fournisseur au profit de l'hôpital pendant l'exercice 2008, mais que la facture n'a pas été reçue, l'hôpital émet un mandat (ordre de payer) dans le courant du mois de janvier 2009 sur le compte concerné. A ce stade là, il n'y a pas de décaissement.
Ce mandat est annulé courant 2009 (c'est la procédure de contrepassation), ce qui ouvre des crédits sur l'exercice 2009 sur des comptes se terminant par 8 (avec la racine correspondant au compte sur lequel a été passé le mandat). Lorsque la dépense est décaissée en 2009, elle vient s'imputer sur les crédits du compte en 8.
Une erreur de raisonnement s'est produite lors de la contrepassation des mandats pour l'ouverture de crédits sur les comptes en 8. Deux budgets annexes sont concernées. L'erreur, collective, est liée au fait que ces deux budgets étaient en cours de redéfinition. En effet, par rapport à 2008, un changement intervient en 2009 : le nombre de lits et donc le montant des crédits ouverts et le nombre des personnels affectés diminue fortement sur le budget 1. Il ne s'agit pas d'une cessation d'activité pour ces lits : ils ne sont pas perdus, mais transférés dans le budget 2.
L'erreur concerne principalement les dépenses de personnel. Le mandat initial a été fait sur le budget 1 pour toutes les charges constatées, mais la contrepassation a été faite pour partie sur le budget 1 et pour une autre partie sur le budget 2. L'objectif (du à une mauvaise compréhension de notre système de paie) était de prendre en compte le fait que des salariés du budget 1 seraient en 2009 transférés en 2009 sur le budget 2. On pensait que le décaissement pour ces salariés se produirait selon leur affectation 2009 (budget 2).
Or ce n'est pas le cas : toutes les dépenses de paie se rapportant à 2008 pour les salariés affectés en 2008 sur le budget 1 ont été imputées sur les comptes en 8 du budget 1, même si les salariés avaient été transférés en 2009 sur le budget 2. Le problème est que le budget 1 manque de crédits pour régler ces dépenses car seule une partie des crédits des comptes en 8 a été ouverte sur le budget 1.
Par ailleurs, où trouver, pour la comptabilité privée, les principes relatifs aux opérations de fin d'exercice pour les comptes d'exploitation' J'ai essayé dans le PCG, mais je n'ai pas trouvé grand chose, j'ai peut être mal cherché
Merci pour votre aide