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Annulation de créances clients par des factures d'avoirs.

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Dexmo
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Ecrit le: 20/06/2019 22:25
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Message édité par Dexmo le 20/06/2019 22:28

Bonsoir,


On vient de me confier le dossier d'un nouveau client qui vient d'arriver dans notre cabinet.


J'ai récupéré la comptabilité de l'ancien comptable et il y a plusieurs anomalies notamment au niveau des créances clients qui sont très élevées.

Cela s'expliquerait par le fait que mon client a facturé et comptabilisé (compte 706) des prestations en 2015, 2016 et 2017 qui n'ont selon lui jamais eu lieu. Il aurait l'habitude de facturer ses prestations avant qu'elles aient eu lieu.

La logique serait d'envoyer des factures d'avoir correspondant aux prestations qui n'ont pas eu lieu et de les comptabiliser au débit du compte 706 pour annuler les créances clients.

Le problème c'est que ça concerne une trentaine de clients pour un total d'environ 100 000 € (soit 25% du chiffre d'affaires).

Cela m'embête d'annuler ces créances clients par des factures d'avoirs car je ne peux pas certifier que ces prestations n'ont pas été encaissés sur un compte personnel dont j'ignore l'existence ou alors en espèce.

Que se passerait-il en cas de contrôle ? Comment justifier du fait que les prestations n'ont jamais eu lieu et qu'aucun encaissement n'est intervenu ?

Est-ce que comptabilisé une facture d'avoir est une simple décision de gestion qu'on n'a pas à justifier ou alors et-ce qu'il y a des conditions de fonds précises à remplir ?

Comment gérer cela au niveau du résultat et de la TVA ?






[Article] 11 février 2019
Montage financier : l'exemple de la titrisation des créances
La titrisation des créances
Sandra Schmidt
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Re: Annulation de créances clients par des factures d'avoirs.
Ecrit le: 03/07/2019 09:42
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Bonjour,

Cette pratique qui consiste à facturer plus et en avance est assez surprenante et ce, d'autant plus qu'elle augmente le résultat et donc l'impôt à payer.

Concernant les avoirs, je ne vois pas d'autre solution au problème, sauf à considérer que toutes ces factures ont été payées et encaissées à titre personnel par le dirigeant qui profite alors du changement de cabinet pour faire table rase.

Les avoirs répondent aux mêmes conditions de fond et de forme que les factures. Je ne vois donc pas de souci particulier ici.

Par contre, si la prestation a réellement été réalisée et payée, c'est un autre problème.

Le seul moyen de savoir est de contacter directement les clients concernés. 25% du chiffre d'affaires c'est suffisamment significatif pour le justifier, au moins pour les factures les plus importantes.

Bon courage,

Sandra



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