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Revue Fiduciaire

Annulation de titres propres lors d'une fusion

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Christian-alph
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Ecrit le: 26/06/2007 21:32
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Bonjour

J'effectue actuellement un travail sur une fusion à l'envers. Dans cette opération les apports sont valoriés à leur valeur comptable comme le préconise les nouvelles règles.
Mon problème est que la société absorbante a reçu lors de l'opération ses propres titres que détenait l'absorbée. Il faut donc les annuler. Or mes comptes de réserves, de report à nouveau, prime de fusio et la réductio de capital ne permettent pas de solder en totalité le compte de titres et ainsi ous les annuler.
Que faire et quelles conclusions en tirer.

Merci à tous de m'éclairer.


--------------------
ALPHA Christian
Karl franz
ProfilKarl franz
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 27/06/2007 07:37
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Bonjour,

Je crois que dans ce cas les titres ne sont pas annulés par capitaux propres mais en créant une immo incorporelle, "mali de fusion", lors de l'opération de fusion on détermine si il y a un mali ou boni de fusion. Si c'est un boni on le place en KP's, si c'est un mali on le place en immo incorporelle. L'élimination des titres entre en compte dans cette démarche de mali/boni.

Faudrai que je voisun dossier ou on a eu le cas pour etre + affirmatif,

Cdlt,

Karl
Johndoeww
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 27/06/2007 17:45
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Bonjour,

Concernant la fusion vos titres sont éliminés en contrepartie des capitaux propres. L'écart éventuel constitue la valeur du fonds apportés et créé lors de cette fusion => cette somme est appelée mali de fusion et se comptabilise dans un sous compte du 207.
christoph
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Manager Audit en cabinet
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 27/06/2007 21:49
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Bonsoir,

L'écart correspondant au mali de fusion est effectivement comptabilisé dans un compte 207, mais uniquement s'il représente une survaleur (liée par exemple à la valeur du fonds de commerce ou à la valeur réelle des actifs qui peut être plus importante que leur valeur comptable) on parle alors de mali technique.

S'il n'y a pas de survaleur, il s'agit d'un vrai mali qui devrait être comptabilisé en charge.
Johndoeww
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 29/06/2007 10:55
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S'il n'y a pas de survaleur, il s'agit d'un vrai mali qui devrait être comptabilisé en charge.


Attention alors au risque fiscal.
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 29/06/2007 16:44
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Bonjour camarades,

étant simple étudiant en DPECF, mon avis risque de ne pas être pris en compte, face aux cadres du secteur privé et autres experts-comptables, mais je le donne quand même.
Bon je ne dispose pas de la solution, mais il me semble opportun de préciser quelques points.
Si je comprend bien il s'agit d'une fusion réduction c-a-d d'une fusion avec participation de l'absorbée dans l'absorbante. Dans ce cas il n'y a pas de MALI de fusion. En effet la notion de mali et de boni de fusion ne se rencontre que dans les cas de fusion renonciation c-a-d dans les fusions avec participation de l'absorbante dans l'absorbée.

En espérant ne pas dire de bêtises.

Cordialement.
lna2b
Profillna2b
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 30/06/2007 18:57
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Message édité par lna2b le 30/06/2007 19:05
Bonjour,

Baecula a raison...
Il s'agit dans le cas qui nous est présenté d'une fusion-réduction car l'absorbée détient une participation dans l'absorbante. Les notions de boni/mali ne sont abordées qu'en situation de fusion-renonciation, lorsque l'absorbante détient une participation dans l'absorbée et qu'elle doit donc "renoncer" à ses propres titres au moment de la fusion.

Dans la fusion-réduction donc, l'absorbante doit procéder à une réduction de son capital équivalente au nombre de titres de l'absorbante trouvés dans l'apport de l'absorbée (lors de la fusion) que l'on mulitplie par la valeur nominale chez l'absorbante.

Par ailleurs, l'absorbante doit procéder à la réduction de sa prime de fusion d'un montant que l'on obtient en soustrayant à la valeur d'apport (comptable ou réelle selon le cas) des titres à annuler, la valeur correspondante du capital.

Cordialement.
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 01/07/2007 11:39
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Bonjour camarades,

merci de ton soutien lna2b (très bonne explication, au passage). Je souhaite maintenant donner une réponse à Christian-alph. Selon une note d'information du CNCC (NI n°19 de décembre 1992 p.177) si la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées ne peut être absorbée totalement par les comptes distribuables (réserves , résultat...), cette différence doit être constatée en charge exceptionnelle de l'exercice.
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 02/07/2007 07:49
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Bonjour,

je souhaiterai savoir, car le sujet est fort intéressant, quel doit être le traitement fiscal dans le cas où cette différence doit être enregistée en charge exceptionnelle?
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Re: Annulation de titres propres lors d'une fusion
Ecrit le: 11/07/2007 11:10
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Bonjour,

Personne ne peut m'éclairer?

Merci
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