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Annulation de l'UE2 du DSCG : la présidente du jury répond aux questions des candidats

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Catégorie : Epreuves et programme
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Publié le , Modifié le 12/12/2022
DSCG UE2 2022

L'épreuve de l'UE2 Finance du DSCG qui s'est déroulée le 25 octobre 2022 est annulée, et une nouvelle épreuve est désormais programmée pour le 5 janvier 2023.

Evelyne Lande, présidente du jury du DSCG, a accepté de répondre aux principales questions soulevées par les candidats sur les réseaux sociaux.

Mise à jour le 12/12/2022

L'académie de Nice a envoyé une annexe rectificative pour le DSCG UE2 Finance prévue le 5 janvier 2023, indiquant qu'aucun document ou matériel ne serait autorisé pendant l'épreuve.

Habituellement le sujet précise expressément si l'utilisation de la calculatrice est autorisée au cours de l'épreuve. Lire : DSCG 2022 : consignes avant, pendant et après les épreuves et Calculatrice interdite : quelques pistes pour s'en sortir

 

Mise à jour le 09/12/2022

Les résultats du DSCG 2022, initialement prévus le mercredi 14 décembre 2022, sont repoussés au mercredi 22 février 2023 à partir de 12h00.

Lire : Les résultats du DCG et du DSCG : les sites des académies

 

Mise à jour le 08/12/2022

Publication au Bulletin officiel n°46 du MESR (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) de l'arrêté du 25 novembre 2022, concernant l'annulation de l'épreuve finance du diplôme au titre de la session 2022 et date de la nouvelle épreuve.

  • L'épreuve finance du DSCG UE2, qui s'est déroulée le 25 octobre 2022, est annulée.
  • L'épreuve finance du DSCG UE2, session 2022, est fixée à la date et aux horaires ci-après (heure métropolitaine) : le 5 janvier 2023, de 9h30 à 12h30.
  • La date de l'épreuve s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.

 

Mise à jour le 02/12/2022

Suite à la réunion du Comité national du stage le 1er décembre 2022, des aménagements au report du jury du DSCG au 20 février ont été apportés, afin d'en neutraliser les effets néfastes pour les stagiaires d'expertise comptable inscrits avec un DSCG incomplet.

Dominique Nechelis, directrice de la formation au Conseil national de l'Ordre des experts-comptables, est revenue sur les 3 points suivants :

  • Les délais de 24 et 36 mois seront cette année exceptionnellement allongés à l'égard des stagiaires pour lesquels ces délais s'achèvent entre la date habituelle du jury du DSCG et le 20 février 2023, c'est-à-dire au 31 décembre ou au 31 janvier.
  • Les experts-comptables stagiaires qui étaient en suspension de 36 mois pour ne pas avoir obtenu le DSCG reprendront leur 3è année de stage rétroactivement au 1er janvier, s'ils obtiennent le DSCG à l'issue du jury le 20 février.
  • La rétroactivité de l'inscription au 1er janvier pour les inscriptions reçues jusqu'au 28 février s'appliquera aux dossiers d'inscription reçus pendant le mois de mars, à condition naturellement d'avoir un contrat de travail au 1er janvier.

 

Rappel du contexte. Le 25 octobre 2022 se tenait l'épreuve de l'UE2 du DSCG. Dans les heures qui ont suivi, il est apparu qu'un dossier de cette épreuve reprenait le contenu d'un cas pratique contenu dans un manuel scolaire disponible en librairie. Compte tenu de cette situation, le 17 novembre 2022, le SIEC publiait une information sur son site pour informer officiellement les candidats de l'annulation de l'épreuve :

« Le ministère a décidé d'annuler l'UE2 de finance qui a eu lieu le 25 octobre 2022. La nouvelle date est fixée au 5 janvier 2023, de 8h30 à 12h30 pour les candidats bénéficiant d'un tiers temps et de 9h30 à 12h30 pour les autres candidats. Votre nouvelle convocation sera déposée prochainement dans votre espace Cyclades. Vous recevrez une notification par mail dès qu'elle sera disponible », SIEC, 17 nov. 2022.

Suite à cette annonce, Evelyne Lande, présidente du jury du DSCG, a accepté de nous accorder une interview.

 

A quelle date est reportée l'annonce des résultats ? Ce report concerne-t-il uniquement l'UE2 ou toutes les épreuves ?

Les résultats seront connus au plus tard le 20 février 2023. Le jury national devant statuer concomitamment sur l'ensemble des UE les résultats ne seront connus qu'à cette date même pour ceux non concernés par l'UE2.

 

Pourquoi ne pas avoir choisi de neutraliser le dossier concerné plutôt que d'annuler l'épreuve ?

Cette question a été longuement discutée, mais c'est une décision prise par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

 

Certains étudiants nous indiquent avoir déménagé depuis la 1re session, certains à l'étranger : devront-ils forcément se rendre dans le même centre d'examen ?

Je ne peux pas répondre à cette question, qui ne relève pas du jury du DSCG. J'invite les étudiants concernés à se rapprocher de leur académie pour vérifier les conditions dans lesquelles ils pourraient changer de centres d'examen. 

 

Des aménagements sont-ils prévus pour les étudiants qui prévoyaient de démarrer leur stage d'expertise comptable en janvier 2023 ?



NDLR : Contacté sur ce sujet, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables rappelle que les conséquences du report du jury sur les différents délais inclus dans le règlement de stage sont du ressort exclusif du CNOEC. Seul le Comité national du stage, qui doit se réunir début décembre, pourra apporter une réponse définitive à cette question.

Oui, c'est prévu. Ce sujet a été traité par mes collègues du DEC, en lien étroit avec le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables. Une communication va prochainement être effectuée auprès des Conseils régionaux de l'Ordre pour qu'il y ait une rétroactivité de l'inscription au 1er janvier 2023.

 

Qu'en est-il des DSCG incomplets qui comptaient sur l'obtention du diplôme en décembre pour éviter la suspension de leur stage d'expertise comptable ? 



NDLR : Contacté sur ce sujet, le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables rappelle que les conséquences du report du jury sur les différents délais inclus dans le règlement de stage sont du ressort exclusif du CNOEC. Seul le Comité national du stage, qui doit se réunir début décembre, pourra apporter une réponse définitive à cette question.

Là encore, les Conseils régionaux attendront les résultats du DSCG en février pour prendre une décision sur les éventuelles suspensions de stages. Les étudiants ne seront donc pas pénalisés.

 

Les candidats devront-ils s'acquitter une deuxième fois des frais d'inscription à l'épreuve ? 

Non, cela n'a jamais été le cas, et je ne vois pas pourquoi il en serait autrement aujourd'hui.

Julien Catanese Aubier

Julien Catanese Aubier
Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020.
Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.


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