Bonjour, Je voudrais savoir quelle écriture il faut passer pour annuler la dette d'un fournisseur qui n'a jamais encaissé un chèque (depuis 2-3 ans).
Merci d'avance.
Information Bonjour,
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Votre dette est normalement annulée puisque vous avez dû passer lors de l'établissement du chèque 411(d) 512c Parcontre, ce chèque doit vous rester en rapprochement banquaire.
En fait, juridiquement, votre dette n'est pas éteinte. Le fait que le chèque n'ait pas été encaissé ne vous exonère pas de maintenir la dette. La prescription de la dette commerciale est de 10 ans.
Vous devriez annuler l'écriture du paiement (puisque le chèque a plus d'un an) et de fait reconstater la dette, même si on n'est pas l'abri que la banque paye un chèque vieux de plus d'un an.
Maintenant, sur le plan pratique, si vous avez des informations quasi certaines sur le fait que la dette ne sera pas payée (plus de relation commerciale avec votre fournisseur, fournisseur en dépôt de bilan, etc), vous pouvez annuler la dette.
Oui Fifi il faut annuler la dette du moins c'est conseillé en matière de contrôle fiscal... Quand tu enregistres la facture d'achat tu débites le compte de TVA déductible donc quand tu enregistres l'annulation de la dette tu crédites le compte de produit exceptionnel et également tu crédites le compte de TVA déductible et non pas le compte de TVA collectée.
Je ne comprends pas trop qu'il faille crédirer le compte de tva déductible. Le fournisseur (du moins si ce n'est pas un prestataire de services) l'a collectée.
Oui mais moi Nad64 je me place du côté du client qui veut éteindre sa dette envers le fournisseur. Quand le client a enregistré la facture d'achat il a débité le compte de TVA déductible donc quand il éteint sa dette il crédite le compte de TVA déductible vu qu'il solde cette dette par un compte de produit exceptionnel.
