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Antiblanchiment : comité permanent et contrôle qualité de l'OEC

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Catégorie : Actualité des métiers du chiffre
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Modifié le 16/09/2016

Antiblanchiment : comité permanent et contrôle qualité de l'OEC

Un arrêté du 23 novembre 2015, modifie le règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables et ajoute deux dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

L'arrêté crée ainsi une obligation, pour l'Ordre des experts-comptables, d'instituer un comité permanent de lutte antiblanchiment, composé d'au moins six membres.

Le comité de lutte antiblanchiment aura notamment pour tâches, de vérifier le respect, par les experts-comptables, des obligations mentionnées au Titre VI du Livre V du code monétaire et financier (déclaration de soupçon...), d'orienter la politique du Conseil supérieur en la matière et de veiller à la formation des professionnels.

L'arrêté élargi également le champ d'application des contrôles qualité de l'Ordre, qui devront désormais vérifier le respect des normes relatives à la lutte contre le blanchiment et informer le comité de lutte antiblanchiment, en cas de découverte d'éléments de nature à déclencher une déclaration de soupçon.

Le professionnel contrôlé s'expose alors à des poursuites disciplinaires.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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