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Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?

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Tdk2021
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Ecrit le: 18/12/2021 11:58
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Message édité par Tdk2021 le 18/12/2021 12:00

Bonjour à la communauté

premier message que je poste sur ce forum:)

Je voudrais réagir à ce post sur les refacturations de frais sur le plan de la TVA.

Dans le service facturier de la collectivité ou je travaille, nous recevons parfois des factures de presta de services d'entreprises incluant également le remboursement de frais de missions du prestataire.

Si je me tiens à l'article de Sophie Schmidt (lien ci-dessous), l'entreprise est en droit de nous demander la TVA s'appliquant à ces remboursements de frais...Mais que se passe t'il si dès l'origine ces frais n'étaient pas soumis à TVA? on n'en tient pas compte?

Refacturations de frais et débours : quelle différence ?

Je pense notamment aux indemnités kilométriques non soumises à TVA ou au séjour AIRBNB qui sauf erreur de ma part, n'indique pas la TVA sur leurs factures.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et vous souhaite un bon week end !

Thomas

Jmb5
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Re: Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?
Ecrit le: 18/12/2021 16:31
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Bonjour,

Tous les frais facturés par une entreprise à ses clients en supplément du prix normal de ses services ou produits doivent être compris dans la base d'imposition à la TVA, y compris s'ils n'ont pas supporté de TVA à l'origine. C'est le cas des billets de train, des affranchissements postaux ou encore de la taxe foncière refacturée à son locataire par un bailleur assujetti à la TVA.

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bonne continuation.

Tdk2021
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Re: Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?
Ecrit le: 19/12/2021 10:13
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Bonjour

Merci d'avoir pris le temps de me répondre! c'est effectivement ce que j'ai retrouvé en recherchant en parallèle sur le BOFIP... j'ai pas eu le réflexe...aie aie.

www.bofip.impots.gouv.fr/bofip/375-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115

bon faut quand même que le prestataire soit assujetti à la TVA pour qu'il puisse la refacturer, et accessoirement avoir un numéro de TVA. mais ca c'est évident.

excellent dimanche de l'avent à vous.

Thomas

Oualli
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Re: Application de la TVA sur les refacturations de frais ou pas?
Ecrit le: 28/12/2021 22:17
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Pour répondre à Jmb5, les débours de frais postaux sont refacturables sans TVA car il s'agit de produits monopolisés

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