BanStat
Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Application de tranche B et tranche A trimestrielle non dépassée

2
2 874
1
2 réponses
2 874 lectures
1 vote

Chocolinette
ProfilChocolinette
Gestionnaire de paie en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Gestionnaire de paie en entreprise


Ecrit le: 21/01/2015 19:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sur une fiche de paie de décembre 2014, le brut dépassait les 3129 € de plafond de la sécurité social, du coup j'ai appliqué en tranche A 3129 € et la différence je l'ai mis en tranche B

Le reste de l'année il n'y avait pas de tranche B, d'ailleurs le brut était bien en dessous du plafond de 3129 €

En faisant ma DAS j'ai saisie la tranche A annuelle et j'ai eu un message d'erreur, la totalité du brut est considéré comme tranche A, sans aucune tranche B

Du coup je me demande si je ne me suis pas trompée en appliquant des tranche B ? sachant que j'ai analysé sur le mois et non l'année entière ?

Du coup, est ce que c'est grave ? comment cela peut-il être rectifié ?

Merci

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 735 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Application de tranche B et tranche A trimestrielle non dépassée
Ecrit le: 22/01/2015 07:50
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Icovellauna le 22/01/2015 10:45

Bonjour,

Effectivement, le plafond est annuel et il faut normalement effectuer un certain nombre de contrôles sur les paies en fin d'année. Si ces contrôles n'ont pas été faits et que des anomalies apparaissent sur la DADS, vous risquez un contrôle urssaf. Or, dans le cas que vous décrivez, vous devez encore un peu d'argent à l'urssaf.

En ce qui concerne le salarié, je dirais que l'entreprise lui a payé quelques euros de trop sur sa fiche de paie de décembre, du fait de la présence d'une tranche B.

Vous pouvez :

  • rectifier la fiche de paie du salarié mais pour cela, il faut récupérer l'original qui a été transmis au salarié en échange de la nouvelle (et faire apparaître un trop perçu en janvier) et ajuster le tableau récapitulatif de l'urssaf
  • ne pas rectifier la fiche de paie et rectifier uniquement les bordereaux de cotisations

Dans un cas comme dans l'autre, puisque les bordereaux ont déjà été envoyés pour le 15 janvier, vous pouvez uniquement rectifier le tableau récapitulatif annuel de l'urssaf.

Ce tableau récapitulatif fera apparaître un complément de cotisations à verser.

Pour les bordereaux de retraite et de prévoyance, les caisses rembourseront la société après traitement de la DADS (puisqu'en matière de retraite et de prévoyance, le versement était un peu trop élevé).

Cordialement



--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Chocolinette
ProfilChocolinette
Gestionnaire de paie en entreprise
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Gestionnaire de paie en entreprise


Re: Application de tranche B et tranche A trimestrielle non dépassée
Ecrit le: 22/01/2015 07:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Merci infiniment pour cette réponse claire et précise, je vais procéder ainsi,

merci encore

Cordialement

Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer