Logo Compta Online
jefacture.com

Application TVA au sein dans le secteur de l'assurance

1
978
0
1 réponse
978 lectures
0 vote
Mcgard
ProfilMcgard
Assistant contrôleur de gestion en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant contrôleur de gestion en entreprise


Ecrit le: 08/12/2016 20:58
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'ai cherché les réponses à mes interrogation mais rien ne semble y répondre.

Quelles sont les règles applicables aux societes d'assurances en matiere de TVA?

Les operations d'assurances sont exonerees de TVA, si j'ai bien compris elle ne collecte donc pas de TVA. Elle paie une taxe dite d'assurance. Mais lorsqu'elle achete une prestation de service ou de bien elle recupere de la TVA déductible.

L'etat lui rembourse t'elle la totalite de la tva deductible?

Lorsque nous passons des provisions pour charge à payer notamment un prestataire de service par exemple, nous retirons 1% de la TVA car je crois qu'il faut considérer qu'il n'est pas récupérable. Est ce exact?

ex: Facture de prestataire 1000€ HT <=> provision de 1198€ au lieu de 1200€

Je vous remercie pour votre retour,

Cordialement

Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 512 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Application TVA au sein dans le secteur de l'assurance
Ecrit le: 10/12/2016 08:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Mozo le 10/12/2016 08:55

Bonjour,


Dès lors que la société d'assurance est exonérée de tva collectée elle ne peut pas récupérer la tva sur ses achats.


Lorsque nous passons des provisions pour charge à payer notamment un prestataire de service par exemple, nous retirons 1% de la TVA car je crois qu'il faut considérer qu'il n'est pas récupérable. Est ce exact?


Non cela a jamais existé.


De plus ne pouvant récupérer la tva, elle enregistre tout avec le montant TTC dans ses charges.


En revanche à priori les sociétés d'assurances peuvent opter pour la tva, dans ce cas là elle récupère sur ses achats et les factures à parvenir ou provision sont à passer normalement avec une tva en attente.

Cordialement

Christian




Retour en haut




1
978
0





connectés
Publicité
INTUIT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer