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Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise

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Matlasnevilloing
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Ecrit le: 06/03/2013 17:39
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Bonjour,

Je rencontre la problematique suivante dans le cadre de l'elaboration de mon modèle economique

1/ Je vends un produit A à un particulier à 600€ TTC

2/ Je m'engage à lui reprendre apres une periode donnée au prix de 240€, payable en avoir........

3/ ........ sur un futur achat B de valeur 600€ TTC et donc payé effectivement 460€ TTC par ce meme client

4/ Je loue le produit A 60€/mois TTC à d'autres particuliers pendant 12 mois

5/ Je revends le produit A à un autre particulier, au terme de sa periode de location, au prix de 120€ TTC

Pourriez vous m'aider à clarifier le montant de TVA à verser aux étapes 2/, 3/, 4/ et 5/ SVP?

En vous remerciant par avance pour votre aide

Bien cordialement,



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Mathieu Lasne-Villoing
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Re: Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise
Ecrit le: 06/03/2013 18:23
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Bonjour

TTC / 1.196 x 0.196 = TVA

Cordialement.



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Re: Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise
Ecrit le: 06/03/2013 22:33
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Bonsoir,

2) Le particulier ne vous faisant pas de facture avec TVA, pas de TVA déductible.

3) Le client vous paye 360 € en banque et 240 € par compensation avec l'avoir (ou alors 460 et 140, car 240 et 460 ne donnent pas 600). Vous collectez donc la même TVa qu'en 1) : 600 / 1,196 x 0,196 (si la TVA est à 19,6%)

3) TVA collectée dont on trouve le montant mensuel en appliquant la formule donnée par Maximal à 60 €

4) Idem en appliquant la formule sur 120 €.

Cordialement.



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Re: Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise
Ecrit le: 07/03/2013 12:17
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Merci beaucoup pour vos reponses!

Quelques besoins de conseils/précisions cependant:

- Pour le point 3/ puis je traduire l'avoir en "remise commerciale de 40%" plus qu'en "valeur de 240€" pour n'avoir à reverser la TVA que sur la valeur d'achat effective de la piece B (a savoir effectivement 360€...)?

- Pour le point 5/ Les recherches que j'ai menées hier tendaient à me faire comprendre que dans le cas d'une "reprise à particulier-revente", la TVA se calulait sur la difference entre prix d'achat et prix de renvente à savoir ici 0€ car 120-240<0. Mais en prenant un exemple different d'une reprise à 240€ et d'une revente à 300€ TTC, la TVA à reverser serait alors de (300-240)x0,196=11,76€. Ma comprehension est elle incorrecte?

Merci encore pour vos éclairages...

Bien cordialement,



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Mathieu Lasne-Villoing
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Re: Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise
Ecrit le: 07/03/2013 13:24
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Bonjour,

- Pour le point 3/ puis je traduire l'avoir en "remise commerciale de 40%" plus qu'en "valeur de 240€" pour n'avoir à reverser la TVA que sur la valeur d'achat effective de la piece B (a savoir effectivement 360€...)?

Si vous faites une remise commerciale, vous vendez au final la pièce B 360 € et le client vous paye (peut-être) en versant 360 € mais alors, il conserve à mon avis son avoir, qui traduit l'achat de reprise que vous lui avez fait en 2) Comment allez vous gérer cet avoir ?

Est-ce que à la phase 2 vous pouvez promettre cette remise de 40% sans faire d'avoir ?

Solution 1 : vous ne reprenez pas le produit mais évidemment la suite du système saute...

Solution 2 : vous reprenez le produit A pour un prix apparent de 0 € mais contre en plus cette remise commerciale. Mais en fait la base d'imposition de B sera constituée par l'ensemble des sommes, valeurs et biens reçus en contrepartie et je suis quasi certain (je ne suis pas allez vérifier cependant) qu'il faudra prendre en compte au minimum la valeur vénale de A et comme celle-ci correspond au prix auquel vous seriez prêt à racheter A, on retombe sur 240 € à prendre en compte.

- Pour le point 5/ Les recherches que j'ai menées hier tendaient à me faire comprendre que dans le cas d'une "reprise à particulier-revente", la TVA se calulait sur la difference entre prix d'achat et prix de renvente à savoir ici 0€ car 120-240<0. Mais en prenant un exemple different d'une reprise à 240€ et d'une revente à 300€ TTC, la TVA à reverser serait alors de (300-240)x0,196=11,76€. Ma comprehension est elle incorrecte?

Je n'avais pas en effet attention qu'il sagissait de produit A racheté. Le régime de la marge s'applique aux assujettis-revendeurs qui sont définis comme les assujettis qui achètent des biens d'occasion en vue de les revendre.

Une interrogation cependant : votre but principal ne semble pas être la revente mais la location (Cf. les montants), peut-on vous qualifiez alors d'assujetti-revendeur ? Cependant, bien qu'on puisse lire cette définition en de nombreux endroits, je n'ai pas trouvé de source officielle, en particulier dans le CGI.

Cordialement.



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Re: Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise
Ecrit le: 11/03/2013 10:43
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions. Pour approfondir vos derniers commentaires:

- Ne puis je pas faire un avoir dont la cause serait "reprise de produit vendu pour une valeur de" et l'objet serait une "ristourne" [je m'inspire ici de la definition de l'avoir que j'ai trouvé sur Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Avoir_(vente)]

NB: il semble important pour moi de materialiser la valeur de rachat pour que je puisse potentiellement à la revente appliquer la TVA dans le regime de la marge qui s'applique aux assujettis-revendeurs tels que vous l'exprimez ci dessous.

- Si l'avoir n'est pas le bon moyen pour formaliser cette reconnaissance de dette que je souhaite "payer" en remise commerciale, ai je un autre moyen?

- Pour répondre à votre question, mon objectif n'est pas plus la location que la revente. Le bien se depreciant assez rapidement, la rentabilité de ce business model nécéssite l'exploitation de toute la chaine (si j'ai un client à la location entre entre l'achat et la revente, je loue, sinon je vends directement). Puis je me considerer dans ce cas comme un assujetti-revendeur? S'il n'y a pas de source officielle, comment puis je savoir si oui ou non je suis dans la légalité?

Merci encore...

Bien cordialement,



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Mathieu Lasne-Villoing
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Re: Application de la TVA aux différentes étapes d'un achat-reprise
Ecrit le: 11/03/2013 13:52
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Bonjour,

- Ne puis je pas faire un avoir dont la cause serait "reprise de produit vendu pour une valeur de" et l'objet serait une "ristourne" [je m'inspire ici de la definition de l'avoir que j'ai trouvé sur Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Avoir_(vente)]

NB: il semble important pour moi de materialiser la valeur de rachat pour que je puisse potentiellement à la revente appliquer la TVA dans le regime de la marge qui s'applique aux assujettis-revendeurs tels que vous l'exprimez ci dessous.

Je ne vois pas trop le distinguo avec la situation initiale : vous matérialisez la valeur de rachat. Et quand vous allez vendre le produit B, vous allez être payé en argent et par imputation de l'avoir. Le montant TTC servant de base de calcul à la TVA reste à 600 €.

- Pour répondre à votre question, mon objectif n'est pas plus la location que la revente. Le bien se depreciant assez rapidement, la rentabilité de ce business model nécéssite l'exploitation de toute la chaine (si j'ai un client à la location entre entre l'achat et la revente, je loue, sinon je vends directement). Puis je me considerer dans ce cas comme un assujetti-revendeur? S'il n'y a pas de source officielle, comment puis je savoir si oui ou non je suis dans la légalité?

Peut-être un autre intervenant aura-t-il des lumières sur ce "statut" et cette définition d'assujetti-revendeur. Le mieux est sinon, à mon avis, d'interroger l'administration fiscale à ce sujet.

Mon impression est cependant que la définition qui circule n'est pas officielle et que le seul fait d'être assujetti à la TVA et de revendre des biens achetés d'occasion vous rend assujetti-revendeur.

Cordialement.



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