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Application de la TVA à l'étranger

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Syssen77
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Ecrit le: 16/09/2013 16:43
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Message édité par COC Admin le 16/09/2013 16:50

Bonjour,

J'ai un site internet et je vends des produits à l'étranger que ce soit des ventes dans les pays de la communauté européenne ou pas. Dois-je appliquer de la tva car j'ai des versions très différentes ?. Si oui comment dois-je l'enregistrer sur la déclaration de tva ?

Je sois du centre des impôts et la personne en savait encore moins que moi;

Merci pour votre réponse

Cordialement

Syssen


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Re: Application de la TVA à l'étranger
Ecrit le: 16/09/2013 17:50
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Message édité par Djilik le 16/09/2013 17:52

Bonjour,

Qu'appelez-vous "versions différentes" ?

Concernant la facturation de la TVA, cela dépend des types d'acheteurs (particuliers ou entreprises).

Particuliers : facturation de la TVA si habitant d'un pays membre de la communauté européenne. Hors UE, facturation sans TVA (dans ce cas le particulier paiera la TVA en vigueur dans son pays lors du passage en douane).

Entreprises : facturation sans TVA si l'entreprise se situe en UE (sous réserve que l'entreprise vous communique son numéro de TVA intracommunautaire, à défaut facturation de la TVA). Pour les entreprises hors UE, facturation sans TVA.

Concernant la déclaration de TVA (CA3), le montant des ventes hors UE sont à renseigner (à titre indicatif) en haut à droit de l'imprimé, ligne 04 (Idem pour les ventes dans l'UE aux entreprises, ligne 06). Les ventes aux particuliers en UE se traitent comme des ventes normales.

J'espère avoir été clair.

Cordialement,



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