Logo Compta Online
CEGID

Application de la TVA prorata/ Algérie

5
4 834
0
5 réponses
4 834 lectures
0 vote

Menadcompta
ProfilMenadcompta
Cadre du secteur privé
  • DZ - Algérie
 
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 11/05/2008 00:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour, je travail dans une société commerciale qui réalise deux types de chiffre d'affaire :

vente de la viande surgelée non imposable à la tva et vente de poissons et légumes surgelés

imposable à la tva.Le taux de la tva prorata est calculé selon la règle connue ,est égal à 7 %

Vu que ce taux est trop faible ,nous risquerons de payer chère la tva due,alors ma question

est la suivante :

pourrons nous appliquer ce taux de tva prorata (7%) uniquement sur les dépenses qui ne

rentrent pas directement dans le calcul du cout d'achat des marchandise ;par contre,dans

les dépenses qui constituent le cout d'achat ,nous récupérerons la totalité de la tva

récupérable merci ,mes salutations.


--------------------
Lebbah menad
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 404 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Application de la TVA prorata/ Algérie
Ecrit le: 11/05/2008 10:51
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je trouve tout à fait étonnant que les produits surgelés tel que la viande et le poisson, ne subissent pas le même taux de TVA puisque selon vous, la viande surgelée n'entrerait pas dans le champ d'application de la TVA.

Or, après vérification, l'article 4779 du Lefebvre Fiscal précise :

Citation
Relèvent notamment du taux réduit : les animaux vivants ou morts, les dépouilles, les viandes, sang et organes, les sous-produits,...


De plus, voici une autre précision de l'article 4778 du Lefebvre Fiscal :

Citation
Les produits réfrigérés, congelés ou surgelés sont assimilés aux produits frais.


Autre précision de l'article 278 du CGI :

Citation
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5.50% en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :
[...]

Produits d'origine agricole, de la pêche , de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation ;
[...]


Donc, sauf erreur de ma part, je pense que vous n'avez pas à vous soucier du coefficient de déduction, étant donné que les viandes et les poissons surgelés, entre dans le champ d'application de la TVA.

Cordialement,

Dramiug


--------------------

Modératrice Compta Online

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 365 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Application de la TVA prorata/ Algérie
Ecrit le: 11/05/2008 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Comme Dramiug, je trouvais votre message bizzarre vis-à-vis de la fiscalité française. En consultant votre profil, je m'aperçois que vous parlez de la fiscalité algérienne. C'est bien ça ?

Malheureusement, je ne connais pas les subtilités de la fiscalité algérienne et je ne peux vous aider à ce niveau-là.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 404 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Application de la TVA prorata/ Algérie
Ecrit le: 11/05/2008 13:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Et merci à Claude, de rajouter cette précision, car je n'ai pas eu le réflexe d'aller vérifier dans le profil. En effet, les indications que j'ai donnée concerne la législation française et non la législation algérienne que je ne connais absolument pas.

D'où l'intérêt d'être plus précis dans vos messages...

Cordialement,


--------------------

Modératrice Compta Online

Nad64
ProfilNad64
Responsable comptable en entreprise
  • 64 - Pyrénées-Atlantiques
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 129 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn
Responsable comptable en entreprise


Re: Application de la TVA prorata/ Algérie
Ecrit le: 11/05/2008 19:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour Dramiug,

Quoi! il n'y a pas ça dans vos révisions!

Non je rigole. Je vous souhaite bon courage pour la dernière ligne droite.
Je me doute que ça ne doit pas être facile avec deux enfants... Quel courage vous avez!

Amicalement,


--------------------
Nadine


Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 404 votes
popupBulle tail
Profil

Diplômée d'expertise comptable
Modératrice Compta Online



Re: Application de la TVA prorata/ Algérie
Ecrit le: 11/05/2008 20:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Nad64 @ 11.05.2008 à 19:54
Quoi! il n'y a pas ça dans vos révisions!

Bonsoir Nad64,

Pour tout vous dire : lorsque la législation française n'aura plus de secret pour moi, effectivement je songerai sérieusement à me mettre à la législation d'un pays étranger, et pourquoi pas l'Algérie lol

Mais comme vous le dites c'est la dernière ligne droite, et c'est d'autant plus stressant que le début des épreuves approche à grand pas.

En tous les cas, merci beaucoup pour vos encouragements.

Amicalement,

Dramiug

P.S. : je sais que je déborde un peu du sujet initial, et j'espère que je ne me ferai pas modérer lol


--------------------

Modératrice Compta Online

Retour en haut









Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer