Ecrit le: 18/10/2005 10:51Bonjour, je viens de commencer la comptabilité d'une nouvelle société. Il s'agit d'un commerce de pizzas à emporter (donc tva 5.5) et occasionnellement ils font des livraisons. Dans ce cas de figure, il facture en plus des prix des pizzas 3€ de frais de livraisons. Ma question est la suivante : est ce uniquement les 3€ qui sont soumis à la tva 19.60% ? Ou est ce l'ensemble de la commande ? Merci d'avance
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Re: Application de la TVA en restauration
Ecrit le: 18/10/2005 11:34Bonjour
Je ne suis pas un spécialiste de la restauration mais je dirais que la thérorie de l'accessoire devrait s'appliquer.
Si la pizza est facturée à 5,5 % la livraison (accessoire à la vente) devrait être facturée également à 5,5%.
Laurent
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Re: Application de la TVA en restauration
Ecrit le: 18/10/2005 13:51Citation : Emeu5 @ 18.10.2005 à 10:51
Bonjour, je viens de commencer la comptabilité d'une nouvelle société. Il s'agit d'un commerce de pizzas à emporter (donc tva 5.5) et occasionnellement ils font des livraisons. Dans ce cas de figure, il facture en plus des prix des pizzas 3€ de frais de livraisons. Ma question est la suivante : est ce uniquement les 3€ qui sont soumis à la tva 19.60% ? Ou est ce l'ensemble de la commande ? Merci d'avance
Bonjour,
oui, je pense moi aussi que "l'accessoire suit le principal", comme beaucoup de choses en fiscalité.
Olivier
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Re: Application de la TVA en restauration
Ecrit le: 19/10/2005 10:15Merci de vos réponses. Mais est ce que le fait de livrer des pizzas cela est considére comme une prestation de service (et donc comme de la tva à 19.60%). Y a t il qqe part un texte de loi ou qqc expliquant quand est ce qu'on peut utiliser de la tva à taux réduit ?
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