J'ai ouvert ma société (EURL CorsicaMarket) en Avril, en Corse et je distribue des bouteilles de premix de cocktails alcoolisées ou pas.
Je paye mes droits d'accise et la TVA à mon fournisseur (normal...).
Je revends don ces fameuses bouteilles en Corse, j'ai 25 clients sur la région et tout va bien, ils me payent la TVA également.
J'ai alors signé un gros contrat avec une célèbre compagnie maritime "jaune" qui fait des aller retour entre France et Corse et Italie et Corse, leur société est basée en Corse et est donc Française.
Mon comptable me soutiens que je suis dans l'obligation de leur facturer la TVA, cependant selon mon client l'article 262 du TGI "Provision de bord" les exonère de cette charge, et en regardant les factures d'autres fournisseurs il est vrai qu'ils inscrivent la mention : "EXO" dans la case TVA....
Je suis donc un peu perdu et ne voudrais pas me taper un contrôle fiscal, de plus il y en aurai pour 4 à 6000 euros de TVA perdue...
Je reste à votre disposition pour tout élément permettant de m'eclairer.
Je ne pratique pas cette exonération, mais de ce que je comprends, elle s'appliquerait en effet si vos produits sont consommés sur les bateaux - http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=248
Selon moi, cet article ne fonctionne que pour les "avitaillements", c'est à dire pour les conso du personnel à bord ou, à la limite, aux différents restaurants.
Par contre, je ne suis pas sur que cette exonération fonctionne si les produits sont vendus dans les boutiques. En effet dans les boutiques, outre les produits alimentaires on trouve des babioles genre porte clée, tee-shirts, ... donc non destinés à une consomation sur place.
A priori, ce qui est vendu à la boutique doit être soumis aux taux de tva normal.
On est effectivement d'accord sur le terme important de consommé à bord.
Mais qu'en est-il des produits vendus à la boutique ? il y a des produits consommables immédiatement et d'autre pas (ma bouteille d'alcool acheté à la boutique, je peux la boire immédiatement ou la ramener chez moi).
Est ce que ces fameuses boissons, si elles sont vendu à la boutique (et non pas aux restaurants) sont soumises à TVA ?
Donc, un même produit consommable à bord (une boisson) est-elle exonérée si elle est vendu au restaurant et soumise à TVA si elle est vendue à la boutique de souvenir ?
Si un produit n'est pas soumis à TVA, c'est toujours par exception. Si pour un produit, on ne peut pas justifier qu'il remplit ces conditions, il y est forcément soumis. Donc oui, les produits vendus sont soumis à la TVA, car on ne peut pas rapporter la preuve qu'ils sont consommés à bord.
Mais du coup la TVA varie en fonction de la destination du ferries si ma mémoire est bonne: si le bateau va en corse, c'est la TVA corse qui s'applique, s'il va en italie ce sont des livraisons intracom. et s'il va en france c'est la TVA française qui s'applique.
