Bonsoir,
L'apport d'une créance à une société, en échange de titre, est tout à fait possible (C'est un apport en nature). Cela suppose de faire arrêter le montant de la créance pour déterminer sa valeur réelle et nécessite l'intervention d'un commissaire aux apports.
Dans la mesure où cette opération entraîne un changement de créancier, les formalités de l'article 1690 du Code Civil doivent être respectées (signification par exploit d'huissier de la cession de créance au débiteur cédé). Le fait de ne pas procéder à ces formalités peut entraîner un risque fiscal important pour le débiteur (i.e. la jurisprudence considère dans ce cas que, la dette vis-à-vis du créancier initial ayant disparu du bilan du débiteur, en l'absence de flux de paiement vers le créancier, le débiteur a bénéficié d'un abandon de créance taxable...).
Cordialement
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