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Apport de participation dans le cadre d'une augmentation de capital

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Jieales
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Etudiant DCG
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Etudiant DCG


Ecrit le: 12/03/2019 09:12
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Bonjour,

Voici mon problème :
Une holding détenant deux sociétés est détenue par Mme X, M Y souhaite prendre le contrôle de la holding en apportant les titres d'une autre société : EURL à l'IS.
Toutes les sociétés de cette opération sont à l'IS.
Cependant, peut-on considérer que cette opération est un apport partiel d'actif vu que l'apport de 50% des titres d'une société peut être considérée comme l'apport d'une branche d'activité autonome ?
Ou est-ce simplement une augmentation de capital par apport de participations ?

Merci de votre réponse

Cordialement

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