Le compte courant d'associé peut être utilisé dans toutes les sociétés. C'est une réponse aux besoins de trésorerie de la société mais il peut aussi servir à la création d'une ligne de crédit entre membres d'une même famille.
Pour rappel, le compte courant d'associé doit en principe avoir un solde créditeur en comptabilité. Dans le cas inverse, même lorsque ce n'est pas interdit par les textes, il n'est pas dans l'objet ou l'intérêt de la société d'accorder des prêts aux associés.
Le versement en compte courant d'associé ne doit pas être confondu avec les apports des associés ou actionnaires. Les apports en numéraire font partie des capitaux propres et apparaissent dans le cadre d'une augmentation de capital de la société ou des apports initiaux.
À l'inverse du compte courant d'associé qui peut être remboursé à tout moment, les apports ne sont en principe remboursables qu'à la liquidation de la société.
Un apport en compte courant d'associé est généralement fait par le ou les dirigeants pour aider la société à faire face à ses besoins de trésorerie.
Il peut prendre la forme de versements de fonds, de dividendes ou de rémunération non perçue. Il s'analyse comme un prêt accordé à la société et constitue une alternative à un apport en capital lorsque la société a besoin de fonds propres plus importants.
Malgré cette analyse, il n'entre pas dans le monopole bancaire.
Apport en compte courant dans les différents types de sociétés
L'apport en compte courant concerne aussi bien les sociétés civiles que les sociétés commerciales, de personnes ou de capitaux. On peut donc réaliser ce type d'apports dans les sociétés civiles immobilières ou les sociétés par actions par exemple.
Le compte courant d'associé est généralement individuel puisqu'il appartient à celui qui l'a mis en place. Parce qu'il n'y a plus de minimum de pourcentage de détention du capital social, l'apport en compte courant concerne tous les associés, même ceux qui n'ont qu'une seule part ou actions. Il n'y a pas de minimum ou de maximum en fonction du capital détenu par l'associé ni même de proportionnalité par rapport à ce capital.
Mise en place et remboursement des apports en compte courant d'associé
Si aucun formalisme particulier n'est imposé par les textes législatifs ou réglementaires, il peut être prudent de conclure une convention écrite appelée convention de compte courant avec la société.
Cette convention devrait prévoir le sort du compte courant en cas de cession des parts, en plus de la rémunération éventuelle de ce prêt.
Pour rappel, le compte courant ne suit pas la cession des parts, sauf convention contraire.
Idéalement, la possibilité de faire des apports en compte courant d'associé sera donc mentionnée dans un acte sous seing privé avec les conditions d'ouverture et de rémunération du compte courant d'associé.
La convention peut aussi permettre le blocage total ou partiel de ces comptes courants, pour une durée plus ou moins longue.
La convention de blocage comporte l'engagement de la société de ne pas rembourser immédiatement le prêt qui lui est ainsi accordé. De son côté, l'associé s'engage personnellement à ne pas demander ni accepter le remboursement du prêt accordé.
En l'absence de convention de blocage, le remboursement peut se faire à tout moment.
Apport en compte courant et intérêts versés par la société
Le prêt consenti par l'associé à la société, ou avance en compte courant, peut être un prêt sans intérêt tout comme il peut être rémunéré par la société. Le taux effectif global doit alors être fixé par écrit.
Sur le plan fiscal, la déductibilité de ces intérêts versés aux associés est limitée à un taux qui dépend de la date de clôture de l'exercice comptable.
Ce taux maximum des intérêts déductibles dépend de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans.
Cette première limitation concerne les associés personnes physiques. En présence d'entreprises liées au sens de l'article 39-12 du CGI, la limite de déductibilité est fixée par l'article 212-I-a du CGI.
Si la rémunération des comptes courants d'associé n'est pas prévue au moment de leur ouverture, une décision prise en assemblée générale peut intervenir pour l'autoriser.
Le régime fiscal et social des comptes courants d'associé
L'associé qui se fait rembourser tout ou partie de son compte courant d'associé ne paie ni charges sociales ni impôt sur le revenu. C'est la conséquence de la qualification de prêt de ces apports.
Les intérêts sont déductibles des résultats des sociétés à l'IS ou à l'IR dès lors que l'intégralité du capital est libéré et que le taux d'intérêt ne dépasse pas les limites fiscales.
Les intérêts qui dépassent les limites fiscales ne sont pas déductibles et sont en plus considérées comme :
- un supplément de BIC pour l'associé de société à l'IR ;
- une distribution irrégulière de bénéfices pour l'associé d'une société à l'IS.
Entre les mains des associés, les intérêts déductibles sont des revenus de capitaux mobiliers pour les personnes physiques. Lorsque l'associé est une société, les intérêts sont imposés selon les règles qui lui sont propres (IS pour une société à l'IS etc.).
Deux exemples de schémas d'utilisation du compte courant d'associé
Les cas dans lesquels les apports en compte courant d'associés peuvent entrer dans un schéma d'optimisation d'une situation familiale ou patrimoniale peuvent intéresser autant les associés membres d'une même famille que les dirigeants proches de la retraite.
Dans une SCI à l'IS, les parents peuvent détenir 5% des parts et leurs enfants 95%, par exemple. Les parents font alors des apports en compte courant à hauteur des besoins des enfants.
La seule limite concerne ici le fait qu'en cas de décès, le solde du compte courant intègre la masse successorale. Il n'est pas concerné par les conséquences d'un démembrement de propriété éventuel.
Un autre exemple concerne le dirigeant en fin de carrière qui veut transmettre sa société. Il peut créer une holding qui rachète les titres de la société opérationnelle par emprunt bancaire et par apport en compte courant.
