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Apport en Nature en Compte Courant d'Associés SCI

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Stephanezaranis
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Ecrit le: 15/03/2016 14:27
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Bonjour,

Je voulais savoir si il était possible, selon vous, de faire un apport en compte courant d'associés en Nature.

Voici le contexte : Je suis propriétaire de biens immobiliers sur lesquels je n'ai plus d'engagements (libre de charges). On m'a conseillé, afin de préparer la transmission de mon patrimoine, de créer une SCI, d'y intégrer mes biens immobiliers et de procéder à un démembrement de propriété sur mes parts de SCI en donnant la Nue-Propriété à mes enfants.

Le principe me parait tout à fait cohérent avec mon projet mais je me pose la question du financement des biens par la SCI : la logique voudrait que la SCI me rachète les biens immobiliers, hors au vu de mon age et de la proximité de mon départ en retraite, je ne souhaite pas passer par un financement bancaire...

Est-il possible de procéder comptablement à un apport en nature en compte courant d'associés de mes biens immobiliers? Ce qui me permettrais, si j'ai correctement compris les explications que l'on m'a fournies, de pouvoir, en tant qu'Usufruitier, toucher les revenus de la SCI sous forme de Récupération en Compte Courant d'Associés et donc de ne pas les intégrer à mon IR, me permettant de "défiscaliser" mes revenus fonciers.

Un tel montage vous parait-il correct et réalisable ?

Par avance merci de vos réponses.

Bien cordialement.

[Article] 15 juin 2021
SCI à l'IR : quel régime fiscal pour l'associé ?
SCI à l'IR : régime fiscal
Mozo
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Re: Apport en Nature en Compte Courant d'Associés SCI
Ecrit le: 15/03/2016 14:58
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Message édité par Mozo le 16/03/2016 15:46

Bonjour,

La SCI, payerait 8% de frais de notaire.....

La SCI emprunte à la banque le montant du prix des biens.

Le loyer que vous percevez des locataires servent à rembourser l'emprunt

Bien sur cela ne change en rien la fiscalité courante

Cordialement

Christian

Stephanezaranis
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Re: Apport en Nature en Compte Courant d'Associés SCI
Ecrit le: 16/03/2016 14:36
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Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement

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