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Apport en nature et TVA sur marge à la revente de l'apport !

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Partouchecompta
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Ecrit le: 31/01/2018 21:32
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Bonjour à tous,

Il ne me semble pas que cette question très précise soit traitée sur le forum :

Dans le cadre d'un apport en nature lors de la création d'une société, la TVA sur la marge est-elle applicable lors de la revente au client final des objets qui constituaient cet apport en nature ?

Par exemple, si une personne physique acquiert aux enchères un lot de quads avec son compte personnel (ce qui "mange" la TVA), qu'elle apporte ces quads comme capital de départ à une société qu'elle va créer, lorsque cette société va revendre ces quads, la TVA sur la marge sera-t-elle applicable ?

La TVA sur la marge si elle était applicable dans ce cas de figure, serait-elle calculée à partir de l'estimation de la valeur des objets apportés en nature au moment de la création de la société ?

Comptablement vous..

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