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Apport en entreprise individuelle

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Bernard25
ProfilBernard25
  • 75 - Paris
 
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Ecrit le: 29/11/2005 18:19
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Bonjour,

J'ai une crée une entreprise individuelle depuis 1 an

Je souhaite apporter mon véhicule personnel ( cote argus)dans mon entreprise individuelle ( immobilisation et amortissement)
Comment s'effectue cet apport?
-Je vend ma voiture à entreprise individuelle ( je fais un cheque sur mon entreprise individuelle que je me verse)
-Ou je fais un apport en nature sur le compte de l'exploitant
Merci pour votre aide
st56
Profilst56
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 30/11/2005 14:55
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Si vous voulez mettre à l'actif votre véhicule, une écriture du style

108 Compte exploitant Débit
2182 Véhicule Crédit

me semble appropié.

Si votre véhicule est de tourisme, l'écriture est TTC. La TVA n'étant pas déductible.

D'un point de vue fiscal, l'utilisation du barême Km est en général beaucoup plus avantageux que d'immobiliser le véhicule et de déduire les amortissements (plafonnés sur une base de 18 300 €).
Bernard25
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 30/11/2005 16:49
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Je vous remercie
Dda
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Enseignant
  • 59 - Nord
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 09/12/2005 22:00
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Vous voulez dire :
218 D
108 C
Je suppose que l'entreprise est au régime réel
st56
Profilst56
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 10/12/2005 09:45
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Oui !
Nogard
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 19/12/2005 15:56
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que Bernard25.
J'aimerai savoir comment justifier l'entrée à l'actif du véhicule (est-ce qu'une photocopie de la carte grise et une lettre de ma part signifiant l'apport suffisent) ?

D'avance, merci.
Azm
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 18/01/2006 21:02
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Bonsoir,

St56 > D'un point de vue fiscal, l'utilisation du barême Km est en général beaucoup plus avantageux que d'immobiliser le véhicule et de déduire les amortissements(plafonnés sur une base de 18 300 €).

Pouvez-vous me préciser cette possibilité?

Dois-je comprendre :

Je passe en charges le montant correspondant à mes Kms X par le barème kilométrique et je me paie cette somme?

Est-ce le même barème que celui des notes de frais de salariés?

J'ai une vieille voiture diesel, il semble que je vais être amplement gagnant avec cette méthode, n'y a t il pas un coefficient de "vétusté" à appliquer sur le barème ?

Merci
Steve_sp78
ProfilSteve_sp78
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Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 15/02/2006 17:42
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Bonjour,
Sur le meme problème, sachant qu'il s'agirat d'un véhicule que je mettrait en location au profit de la société, puis-je transféré le crédit du dits véhicule en cours au nom de la société ou dois-je refaire un empreint?
merci.
Simo3janv
ProfilSimo3janv
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 92 - Hauts-de-Seine
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 15/02/2006 21:34
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Bonsoir,

Je rejoint « ST » dans sa recommandation d'utiliser les remboursements kilométriques pour les déplacements professionnels que d'immobiliser le véhicule dans les comptes de l'entreprise.
Dans ce cas il suffit de relever consciencieusement les kilomètres parcourus pour chaque déplacements professionnel et tenir un état détaillé de la distance totale parcourue en cours de l'année. Ensuite il faut déterminer le montant de remboursement annuel en se référant au barème kilométrique publié tout les ans par l'administration fiscale ( celui de cet année, on l'attend toujours !).
Ce montant, bien sur, que vous allez vous faire payer, va dans les frais de déplacements.
Tout les véhicule sont concerné à partir du moment qu'ils sont en état de marche. Le barème ne se base d'ailleurs que sur le nombre de chevaux.
Autre chose, dans le barème publié le prix de revient unitaire indiqué ne comprend pas les frais de péage, de garage ni d'emprunt qui peuvent sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalué en fonction des barèmes publiés.

Steve, je n'ai pas très bien saisi votre. Le véhicule que vous possédez à titre personnel ne peut pas être payer par un emprunt au nom de la société ( attention à l'ABS).
Pour une société soumise à l'IS c'est encore plus intéressant de recourir au remboursements kilométriques à cause notamment de la TVTS. Taxe sur les voiture de tourisme qui n'est pas déductible.

Si vous voulez bien éclaircir votre question !!


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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo
Phil-art83
ProfilPhil-art83
Employé en comptabilité
 
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Employé en comptabilité


Re: Apport en entreprise individuelle
Ecrit le: 15/02/2006 22:53
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Bonjour !

Depuis quand une déduction de frais calculés sur le mode forfaitaire est il admis dans une comptabilité individuelle au réel ?

Je ne puis que vous recommander la prudence sur un tel sujet ou alors, vous ferez les délices de votre inspecteur !
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