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Apport et Capital Social SCI

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Nicocoulas
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Ecrit le: 26/01/2022 10:27
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Bonjour,

Je souhaite acquérir un bien via une SCI avec ma tante (+70ans). Ceci dans le but d'optimiser une succession tante-neveux, et de l'aider dans les démarches d'achat, de rénovation, etc.

Nous souhaiterions pour cela contracter de la dette à hauteur de 50% environs du bien.

Existe-t-il un mécanisme permettant d'être à 50/50 sur le capital social de la SCI, lorsque ma tante apportera 75% de l'apport permettant de débloquer le crédit ?

D'après ma compréhension, le seul moyen serait d'apporter la même somme pour le capital social lors de la création de la société, puis que ma tante apporte le reste via un compte courant associé. Seulement, le but ne serait pas de prêter à la SCI, mais bien de "donner" cette apport. Est-ce réalisable ?

Merci de votre aide, j'espère avoir été assez clair, n'hésitez pas à me demander des précisions dans le cas contraire.

Olskok
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Re: Apport et Capital Social SCI
Ecrit le: 02/02/2022 11:39
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Bonjour,

En ce qui concerne le fait d'être à 50/50 au niveau des parts, il faudrait effectivement des apports d'un montant égal.

Toutefois, les statuts peuvent décorréler la détention des parts de l'affectation du résultat : affectation du bénéfice à 50/50 entre les associés pour une détention 90/10 par exemple.

En outre, au vu de l'objectif de transmission tante/neveu, je vous encouragerais à procéder à un démembrement de tout ou partie des parts. Votre tante étant usufruitière afin de percevoir les revenus et vous devenant nu-propriétaire. A son décès, usufruit et nue propriété seraient réunis entre vos mains sans fiscalité (la fiscalité ayant été acquittée, pour un montant bien moindre car une nue propriété a une valeur faible, lors de la donation qui suit le démembrement).

Je vous invite à consulter votre notaire qui pourra vous éclairer sur ces points.

Bonne journée

Nicocoulas
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Re: Apport et Capital Social SCI
Ecrit le: 08/02/2022 19:20
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Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre sur ce sujet.

Je vais creuser le sujet du démembrement avec mon notaire.

Très bonne continuation

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