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Apport fonds de commerce

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El rico
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Ecrit le: 22/12/2008 20:04
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Bonjour,

J'essai de trouver, sans de trop de réussite des modèles d'actes d'apports et des modèles de courriers à envoyer au bailleurs et banques lorsque l'entrepreneur individuel souhaitent apporter son fonds de commerce à une EURL.

C'est pourtant très courant, mais je ne trouve rien (sauf à faire l'acquisition de logiciels spécifiques au juridiques d'une coup de 2000 ¤ minimum).

Quelqu'un peut m'aider ?

Merci


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Claudusaix
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Re: Apport fonds de commerce
Ecrit le: 22/12/2008 22:45
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Message édité par Claudusaix le 22/12/2008 22:55
Bonsoir El Rico,

Pour les modèles de statuts, même si ce n'est pas la panacée, j'utilise personnellement le site de l'entreprise.com.

Il y a un contrat d'apport de fonds de commerce pour une SAS. N'y a-t-il pas moyen d'adapter ce contrat à une EURL ? Il y a également des modèles de lettres et contrats.

Je ne fais pas de publicité pour ce magazine. Je présente juste les possibilités qu'offrent internet.

Et en faisant mon curieux, je viens de tomber sur le site des impôts à ceci. Il traite de la cession d'un fonds de commerce.

Cordialement,


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El rico
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Re: Apport fonds de commerce
Ecrit le: 23/12/2008 11:18
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Bonjour,

Merci Claude.

Salutations


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Cia
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Re: Apport fonds de commerce
Ecrit le: 24/12/2008 12:20
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Bonjour

il faut d'abord passer par un commissaire aux apports, expert comptable ou commissaires aux comptes, je présume que ledit apport de votre fonds de commerce constituera l'apport en capital ?
Claudusaix
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Re: Apport fonds de commerce
Ecrit le: 24/12/2008 13:04
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Bonjour,

Je pense que El Rico qui est expert-comptable et modérateur sur ce forum connaît parfaitement la procédure pour l'apport d'un fonds de commerce. Votre précision est cependant appréciable pour les autres membres.

Il souhaitait seulement connaître les modèles d'actes. J'y ai répondu et a priori El Rico a été satisfait.

Cordialement,


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Cia
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Re: Apport fonds de commerce
Ecrit le: 27/12/2008 08:29
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Bojour, je tiens à votre disposition un statut de sarl avec apport de fonds commerce en capital
cordialement
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