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Apport d'un immeuble à une SCI

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59micka
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Ecrit le: 04/07/2007 22:37
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Bonjour,

Je souhaiterais connaitre les formalités à accomplir pour l'apport d'un immeuble à une SCI.

A priori, il faut déterminer une plus value ? Le prix d'achat peut il se déterminer en prenant en compte le prix d'achat initial + les frais d'entretien et de réparation effectuées depuis l'acquisition.

Comment se détermine les droits de mutations ? 5 % de la valeur de l'apport ?

Et la tva est elle dûe ?
[Article] 04 février 2024
Comprendre la taxe de 3% sur les immeubles (TVVI) en France
La taxe annuelle de 3% sur les immeubles (TVVI)
Lana
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Apport d'un immeuble à une SCI
Ecrit le: 10/07/2007 19:08
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C'est un peu succint mais il faut passer obligatoirement par un notaire pour tout transfer de propriété lié à un bien immobilier


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