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Apport en jouissance de biens en nature

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CHRIST62
ProfilCHRIST62
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 62 - Pas-de-Calais
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 26/03/2012 13:00
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Bonjour,

Un associé a apporté à une SASU la jouissance d'une marque,d'un logotype, le nom de domaines. L'apporteur reste propriétaire de la totalité des biens apportés. La SASU aura la jouissance non exclusive jusqu'à la cessation de la société bénéficaire ou l arevente des parts de l'apporteur.
Je me demandais si un amortissement devait être constaté.

Un grand merci pour votre aide
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
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popupBulle tail
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Apport en jouissance de biens en nature
Ecrit le: 30/03/2012 12:35
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Bonjour,

Non, car vous ne pouvez justifier d'une diminution de valeur.

Cordialement,


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