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Apport en nature - logiciel et TVA

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Cbix
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Ecrit le: 13/11/2009 18:56
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Bonjour,
Je suis un peu perdu avec ttes les infos que je lis.

Je suis en création d'une EURL et souhaiterai avoir un avis concernant les apports en nature.

Question :

1 - Est ce qu'on peut apporter en nature un logiciel (c'est mon futur outil de travail, c'est un logiciel de dessin style autocad, archicad) ?
Je l'avais acheté en vu de la création de l'entreprise mais n'ai pas pu le mettre au non de la future société car non constitué).

2 - Quel est la valeur que je peux donner en apport en nature du logiciel sachant que la mise à jour a été payée indépendamment et que je suis à jour. Puis je considéré que le logiciel a la valeur initiale et de plus il date de mai 2009 ?

3 - Si je décide de mettre le logiciel en apport en nature, puis je considérer sa valeur ttc (sachant que j'ai payé la tva et que la future eurl ne pourra pas la récupérée car la facture d'achat date de plus de 6 mois) ?

4 – Dois je considérer que la facture 1 et la facture 2 sont un seul et même apport en nature (détail des factures dessous) ? Auquel cas, je dépasse les 7500 euros pour un même apport, donc commissaire aux apports etc... C’est en fait 2 factures bien distinctes correspondant à des modules différents mais c’est le même logiciel (donc même fournisseur).

Le détail pour ceux qui auront le courage d'arriver là et je les en remercie d’avance :

- Facture 1 : logiciel module 1 : 6566 TTC il y a 7 mois et facture en mon nom personnel.
- Facture 2 : logiciel module 2 : 3412 TTC il y a 7 mois et facture en mon nom personnel.

Ces questions sont importantes pour moi et je remercie par avance ceux qui pourront y répondre.
Cordialement.
Feyd
ProfilFeyd
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Apport en nature - logiciel et TVA
Ecrit le: 15/11/2009 16:11
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Bonjour

1) oui il s'agit d'une immobilisation incorporelle (licence), par prudence je ferais ressortir le numéro de la licence au niveau des statuts.

2) concernant l'évaluation, cela me parait plus difficile, je dirais que l'évaluation doit correspondre soit à la valeur vénale, soit à une valeur approchant une valeur comptable valeur initiale diminué de la durée d'utilisation depuis l'achat / la date d'utilisation totale du logiciel. le plafond étant selon moi la valeur vénale.

3) et 4) La tva peut être récupérée même après la clôture de l'exercice pendant un délai de 2 ans.
si la facture est en bonne et due forme.

Plutôt que de passer le logiciel en apport en nature (avec obligation du commissaire aux apports), le mieux serait de faire reprendre l'achat de la licence par la société, il suffit pour cela d'annexer aux statuts une liste des actes engagés par le gérant pour le compte de la société en constitution, et de faire mention de la reprise des actes dans les statuts.
De plus pour pouvoir récupérer la tva, il suffit de faire indiquer sur la facture le nom de la société en constitution par le fournisseur. En contrepartie de votre apport vous aurez dans les comptes de la société du compte courant que vous pourrez librement reprendre selon votre niveau de trésorerie.

Cordialement


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