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Apport en nature via un compte courant associé SARL

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Max4943
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Ecrit le: 01/01/2013 17:57
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Bonjour,

tout d'abord bonne année 2013

cela fais plusieurs mois que je parcours le forum quand j'ai des petits doute et cela m'aide bien.

aujourd'hui je décide de m'inscrire car j'ai une question, je suis en cours de création d'une SARL à capital variable

avec plusieurs associés, mais j'ai un doute sur les apports et le montant du capital.

nous sommes trois associés avec des apport différents mais nous voulons être égalitaire donc j'avais pensé a une répartition comme ceci à la création.

capital : apport 3000€ chacun donc bénéfice distribué en 3

et pour le reste des apport de chacun je voulais les faire passer en C/c associé

exemple : X apport 500€ Y apport 10000€ et Z apport 6000€

le problème c'est que l'apport des 6000€ c'est du stock de pieces venant de sont activité d'autoentrepreneur qu'il va arréter pour fonder la SARL

est ce possible de les mettre comme un apport en numéraire directement en C/c ou cela doit obligatoirement passer par le capital car dans ce cas X ne pourra pas s'aligner avec les deux autres pour faire un apport de 6000€ de capital chacun

merci d avance pour vos réponse



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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 02/01/2013 09:01
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Bonjour

Bonne année 2013 à vous.

Je trouve ce schéma plutôt étonnant.

La SARL produit un bien ou un service à partir des pièces, donc la SARL doit acheter les pièces peut importe que le vendeur des pièces soit un actionnaire ou non.

Nota :

Un actionnaire, ne peut être présent dans les locaux de l'entreprise, ne peut travailler ou effectuer un travail pour la société, contrairement à un gérant ayant un mandat social et des salariés avec leurs contrats de travail.

Cordialement

Christian

Max4943
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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 02/01/2013 11:39
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bonjour et merci de votre réponse, je développe un peu alors

la société va vendre du materiel de modele reduits jouet ....

donc achats ventes de produits finis

je probleme c'est que l'associé et actuellement auto-entrepreneur est qu'il va fermer son compte

il lui restera alors du stock evalué à 6000€

il est préferable qu'il l'apporte en fond propres à l'entreprise plutot que de lui vendre et de payer des impots dessus.

on est trois associés qui allons faire fonctionner la SARL mais en TNS car nous avons tous un travail à coté il n'y aura aucun salarié.

mon problème est comment faire entrer ce stock dans l'entreprise sans que le pourcentage des parts soit modifier et que l'associé paye encore des impots et que la société en repaye quand elle va les revendre

est il possible de faire un apport en compte courant associé en nature ?



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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 02/01/2013 14:33
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Re

Votre SARL est obligée d'acheter la marchandise.

Je vois que 2 solutions.

- L' AE enregistre les commandes et vend ses marchandises aux clients livrés, donc en dehors de la SARL et clos son AE épuisement de ses stocks.

- L'AE demande à son fournisseur de reprendre les marchandises et de lui faire un avoir avec remboursement par le fournisseur

D'autre part, il n'est pas possible que les actionnaires travaillent dans la SARL et en TNS ce n'est pas possible.

Seulement le gérant ou les gérants (TNS) ou salariés sont autorisés à effectuer un travail quelqu'il soit dans l'entreprise.

Cordialement

Christian

Max4943
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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 02/01/2013 21:15
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j'ai du mal m'exprimé ont a tous un travail en dehors de la SARL donc pas de rémunaration ni de salarié

juste 3 gérants associés

en ce qui concerne les 6000€ d'apport en nature, j'ai un amis comptable qui m'a dit que sa ne posait pas de problème de faire l'apport via le compte courant associé comme si c'etait un apport en numeraire

l'AE ferme sont commerce, il lui reste du stock personnel

il fait un apport associé de 6000€ de marchandises

ce qui donnerai au final à l'ouverture de la société

1013 -> 512 9000

4551 ->3551 6000

4552 -> 512 500

4553 -> 512 10 000

voila pour le bilan de création qu'en pensez vous ?



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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 02/01/2013 22:12
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Bonsoir,

en ce qui concerne les 6000€ d'apport en nature, j'ai un amis comptable qui m'a dit que sa ne posait pas de problème de faire l'apport via le compte courant associé comme si c'etait un apport en numeraire

Les sommes déposées en compte courant d'associé ont la nature de prêt et non d'apport en capital. Elles sont remboursables à tout moment. On ne peut de ce fait visiblement pas y intégrer directement des marchandises.

Il faudrait, comme l'indique Mozo, passer par une vente du stock à la société (à la valeur du marché) avec paiement par inscription au compte courant.

(1- Journal de vente avec débit d'un compte 6 et crédit du 401 ;
2- Journal d'OD avec débit du 401 et crédit du 455, la dette de la société relative à l'achat étant éteinte par compensation avec le prêt accordé par l'associé).

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 02/01/2013 23:30
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super voila ce que je voulais faire

merci de l'explication

j'ai finalisé les statuts ce soir ca avance petit a petit

merci à vous deux d'avoir eu la patience de m'expliquer j'apprend vite mais j'ai du mal à comprendre ^^



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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 03/01/2013 09:29
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Bonjour,

L'AE qui vend ses marchandises à la SARL, va payer naturellement ses cotisations sociales et impôt sur le prix de vente, comme tout entreprise en micro entreprise.

Il devra donc établir le prix de vente à la SARL à partir de son prix de revient + une marge, pour couvrir ses frais.

Du côté de la SARL le prix d'acquisition des marchandises seront donc plus élevé car ils auront subi un intermédiaire (AE), donc moins de marge pour la SARL.

Cordialement

Christian

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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 03/01/2013 18:37
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sauf si la personne ne vend pas en temps qu'AE mais en temps que particulier c'est possible ?

si elle ferme sont commerce AE il lui restera du stock a titre individuel donc non imposable non ?

dans tout les cas cela m'a amené a une autre question car dans tout les cas la TVA n'est pas deductible lors de l'achat par la SARL donc non recuperable à la vente.

doit t'on quand meme distinguer la TVA sur la facture lors de la vente de ces pieces ? surtout quand elle sont vendu avec des pieces qui auront été achetées via la SARL avec deduction de TVA cette fois.



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Re: Apport en nature via un compte courant associé SARL
Ecrit le: 20/02/2018 01:35
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Message édité par Partouchecompta le 20/02/2018 01:37

Bonjour à vous,

Je fais un "déterrage" de poste pour revenir sur la notion d'apport en nature à un compte courant d'associé.

Si j'ai bien compris votre analyse, ce n'est pas réalisable, sauf par une double écriture comptable.

Mais je n'ai pas bien compris le mécanisme que vous décrivez.


La société va donc acheter à l'autoentrepreneur les pièces pour 6000 euro, mais cet argent ne sera pas versé à l'autoentrepreneur, mais au compte courant d'associé au bénéfice de cet autoentrepreneur ?

L'autoentrepreneur devra donc payer sa taxe sur un chiffre d'affaires théorique qu'il n'aura pas encaissé ?

Et cet autoentrepreneur au titre d'associé de la société se fera rembourser plus tard par la société au titre du contrat de prêt du compte courant, la somme de 6000 euro, par exemple 500 euro par mois ?

Est-ce bien le schéma auquel vous pensiez ou quelque chose m'échappe ?

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