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Apport d'outillage

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Dany27
ProfilDany27
  • 93 - Seine-Saint-Denis
 
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Ecrit le: 16/05/2008 20:10
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Bonjour,

Pourriez-vous me confirmer si le compte 218 est correct pour un apport en nature (outillage de type chalumeau, perceuse...) lors de la création d'une société ? J'ai débité ce compte et crédité le compte 101.

Merci.

Sincères salutations.


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Novice43
ProfilNovice43
  • 75 - Paris
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Re: Apport d'outillage
Ecrit le: 16/05/2008 20:26
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Bonsoir,

Cette information dans un premier temps :

Il est en effet possible de faire un apport en nature de matériel. En cas d'apport en nature (par opposition aux apports en numéraire), les statuts doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature. Cette évaluation doit faire l'objet d'un rapport annexé aux statuts et établi par un Commissaire aux apports. Le Commissaire aux apports est désigné à l'unanimité des futurs associés ou par ordonnance du Président du Tribunal de commerce à la demande d'un associé.

Toutefois, les futurs associés peuvent décider à l'unanimité que le recours à un commissaire aux apports n'est pas obligatoire (dans ce cas, ils sont solidairement responsables pendant cinq ans, à l'égard des tiers, de la valeur attribuée aux apports en nature) lorsque :

- la valeur d'aucun apport en nature n'excède 7.500 euros et la valeur totale de l'ensemble des apports en nature non soumis à l'évaluation d'un commissaire aux apports n'excède pas la moitié du capital. (source : net PME)

Ensuite pour l'imputation comptable, je laisse le soin à d'autres plus qualifié que moi dans ce domaine, mais je pense que l'écriture est bonne.

cordialement,


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