Apport partiel d'actif

Bonjour à tous,

Entrons vite dans le vif du sujet

Sauriez-vous s'il existe une différence entre "apport partiel d'actif" et "cession partielle d'actif" en droit des sociétés ? :lol:

Un dirigeant peut-il perdre son emploi consécutivement à une cession d'une branche d' activité de sa société (qui relève d'un apport ou d'une cession aprtielle d'actif... ). Devrions-nous d'ailleurs préciser branche d'activité "complète" ou branche d'activité "autonome" (qualifications difficiles à appréhender parfois comme le cas de la propriété industrielle par exemple).

"Apport" suggérerait que la perte d'emploi du dirigeant ne serait pas justifié économiquement par opposition à "Cession" où la situation économique de la société serait mauvaise.

Autrement dit dans le cas d'un apport partiel d'actif, la perte d'emploi ne serait pas couverte car non justifié économiquement et non lié à l'évènement, et dans le cas d'une cession partielle d'actif, la perte d'emploi serait couverte car la société serait en difficulté et cette situation pourrait entraîner le départ du dirigeant.

Une "cession partielle d'actif" est-elle bien équivalente à la technique sociétaire de concentration : l'apport partiel d'actif ? Peut-on employer indifféremment les 2 termes ?

Un arrêt de Cassation semble ne pas faire de distinction entre cession et apport partiel d'actif.(www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/apport_partiel_d'actif_et_fraude.htm). Personnellement, je n'en ferai pas non plus.

Qu'en pensez-vous ? :wink:

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne journée à tous
_________________
Olivier Act