BanStat
Logo Compta Online
ESCG

Apport partiel d'actif

0
2 968
0
0 réponse
2 968 lectures
0 vote
Olivier act
ProfilOlivier act
Cadre du secteur privé
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Ecrit le: 29/10/2008 16:54
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour à tous,

Entrons vite dans le vif du sujet

Sauriez-vous s'il existe une différence entre "apport partiel d'actif" et "cession partielle d'actif" en droit des sociétés ? :lol:

Un dirigeant peut-il perdre son emploi consécutivement à une cession d'une branche d' activité de sa société (qui relève d'un apport ou d'une cession aprtielle d'actif... ). Devrions-nous d'ailleurs préciser branche d'activité "complète" ou branche d'activité "autonome" (qualifications difficiles à appréhender parfois comme le cas de la propriété industrielle par exemple).

"Apport" suggérerait que la perte d'emploi du dirigeant ne serait pas justifié économiquement par opposition à "Cession" où la situation économique de la société serait mauvaise.

Autrement dit dans le cas d'un apport partiel d'actif, la perte d'emploi ne serait pas couverte car non justifié économiquement et non lié à l'évènement, et dans le cas d'une cession partielle d'actif, la perte d'emploi serait couverte car la société serait en difficulté et cette situation pourrait entraîner le départ du dirigeant.

Une "cession partielle d'actif" est-elle bien équivalente à la technique sociétaire de concentration : l'apport partiel d'actif ? Peut-on employer indifféremment les 2 termes ?

Un arrêt de Cassation semble ne pas faire de distinction entre cession et apport partiel d'actif.(www.lexinter.net/JPTXT4/JP2005/apport_partiel_d'actif_et_fraude.htm). Personnellement, je n'en ferai pas non plus.

Qu'en pensez-vous ? :wink:

Merci d'avance pour vos réponses

Bonne journée à tous
_________________
Olivier Act
Retour en haut




0
2 968
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer