BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Apport partiel d'actifs retroactif

3
897
2
3 réponses
897 lectures
2 votes
Pokejo75
ProfilPokejo75
Fiscaliste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Ecrit le: 19/04/2014 09:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

En cas d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions avec effet rétroactif au premier janvier, la société bénéficiaire des apports doit elle inscrire dans sa liasse d'impôt sur les sociétés le chiffre d'affaires réalisé par la société apporteuse depuis le début de l'exercice?

merci

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 294 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Apport partiel d'actifs retroactif
Ecrit le: 21/04/2014 21:17
+2
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

La société bénéficiaire des apports doit comprendre dans sa liasse fiscale, établie au titre de l'exercice de l'opération, les chiffres (chiffres d'affaires, charges, éléments d'actif et de passif apportés, etc) relatifs à la branche d'activité apportée, constatés chez l'apporteuse entre le 1er janvier de l'année de l'opération et la date de réalisation de l'opération (je comprends que les sociétés ont un exercice qui coïncide avec l'année civile).

Cordialement



--------------------
Pokejo75
ProfilPokejo75
Fiscaliste en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Fiscaliste en cabinet


Re: Apport partiel d'actifs retroactif
Ecrit le: 21/04/2014 21:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci beaucoup!

Nicolash
ProfilNicolash
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 31 - Haute-Garonne
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 54 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Apport partiel d'actifs retroactif
Ecrit le: 22/04/2014 11:40
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Attention ; la réponse donnée est fiscale : le traitement comptable différera souvent.

Cordialement

Retour en haut









connectés
Publicité
MyCompanyFiles
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2021 Compta Online
S'informer, partager, évoluer