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Apport personnel non lié au capital

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Olv69
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Ecrit le: 07/12/2005 12:30
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Message édité par Olv69 le 07/12/2005 12:31
Bonjour.

Je suis jeune créateur d'entreprise (avec deux associés), et j'ai une question auxquels mes anciens cours ne répondent pas... :

Je souhaite faire un apport personnel en trésorerie sur le compte de notre SARL - apport lié au démarrage de l'activité. Je souhaite que notre société puisse à terme me rembourser cet apport, donc, si c'est possible, ne pas le lier au Capital.

Comment enregistrer cet apport, si bien-sûr il est réalisable ?

Merci de votre aide
(et merci à vous toutes et tous qui intervenez sur ce forum, dont les archives m'ont déjà beaucoup aidé)
st56
Profilst56
Expert-Comptable associé en cabinet
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Re: Apport personnel non lié au capital
Ecrit le: 07/12/2005 14:27
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Bonjour,

En tant qu'associé, vous pouvez faire un apport en compte courant, c'est à dire prêter de l'argent à la société qui devra vous le rendre à votre convenance.

C'est une simple écriture comptable (512 - 455) sans formalité juridique et qui ne modifie en rien la répartition du capital entre les associés.
Vous pouvez même, sous certaine limite, faire rémunérer par la société cet apport.

Dès que la trésorerie de la sté le permettra vous vous ferez rembourser cet apport sans autre formalité.
Guille64
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Re: Apport personnel non lié au capital
Ecrit le: 07/12/2005 16:25
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Pour poursuivre dans cette discussion. Je me suis laissé entendre dire qu'il y avait obligation pour les sociétés bénéficiant d'apports en compte courants d'associés de rémunérer ceux-ci (quite à ce que les intérêts versés soient déductibles du résultat fiscal dans la limite d'un plafond).

Je ne rentre pas dans les détails, mais je voudrais juste avoir une réponse sur ce point.

Merci par avance pour vos réponses

à bientôt


--------------------
st56
Profilst56
Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Apport personnel non lié au capital
Ecrit le: 07/12/2005 17:14
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Il est vrai que dans le cas où l'associé est une personne morale, il est préférable pour ne pas privilégier une sté par rapport à l'autre, de prévoir dans une convention de trésorerie, un taux de rémunération des cptes courants.

Pour un associé personne physique, cette précaution ne me semble pas nécessaire ou du moins obligatoire.
Boris
ProfilBoris
Fiscaliste en cabinet
  • 75 - Paris
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Fiscaliste en cabinet


Re: Apport personnel non lié au capital
Ecrit le: 07/12/2005 17:38
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En l'absence de rémunération du compte courant, un risque fiscal pèse sur le prêteur (qu'il soit personne physique ou morale).
En effet, l'administration peut, à l'occasion d'un contrôle opéré sur le prêteur, contester cette absence de rémunération et décider de redresser ce dernier sur la base de produits financiers qu'il aurait du percevoir.
st56
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Apport personnel non lié au capital
Ecrit le: 18/12/2005 09:34
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Je connais le risque fiscal en cas de rémunération excessive des compte courants (dépassement des seuils en capital et en taux), et également le risque d'un apport en compte courant rémunéré qui n'est pas dans l'intérêt de la société.

Mais, je dois avouer que je n'ai jamais entendu parler d'un risque fiscal sur le prêteur pour non rémunération de ses apports !

Si vous avez rencontré le cas, je serai curieux de savoir sur quel texte s'appuie l'administration fiscale (qui est très créative), pour opérer un tel redressement.
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