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Apport d'un fonds de commerce à une SAS

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Abergel1961
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Expert-Comptable associé en cabinet
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Expert-Comptable associé en cabinet


Ecrit le: 22/02/2021 14:28
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Bonjour,

Collaborateur en cabinet comptable , je suis confronté au problème suivant :

Une SASU dispose de plusieurs établissements et décide d'apporter l'un de ses fonds de commerce à une SAS ....Au niveau des écritures comptables ---Chez l'apporteur avons nous bien au débit le compte 261 par le crédit d'un compte 7 ?

Et chez le bénéficiaire de l'apport est ce bien 207 par 101?

D'autre part j'aurais une deuxième question , l'apporteur souhaiterait bénéficier du régime de faveur puisque le fonds de commerce va être évalué à sa valeur réelle (d'où une plus value )

La plus value ne serait donc pas imposable.

Dans ce cas chez l 'apporteur au niveau de la lisse fiscale -imprime 2058-(résultat fiscal)

la déduction de la plus value s'inscrit dans quelle case? Faut il également faire mention dans l'annexe du sursis d'imposition' et y a t il un imprime à remplir pour le suivi du report d'imposition.

Merci

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