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Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS

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Kinoa
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Ecrit le: 26/09/2018 10:21
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Bonjour,

Ma société, la SAS (A) voudrait apporter de la tréso à une autre SAS (B) dans laquelle elle est associée à hauteur de 30%. Il s'agit de verser environ 40 000 € depuis (A), vers son compte courant associé en (B). Il n'y a pas de rémunération de CCA de prévu. Je cherche l'écriture comptable à inscrire dans la comptabilité de la SAS (A). Est ce que quelqu'un aurez une idée? Classe 4 vers 5? Quel détail?

Merci bien pour vos avis.

Cordialement.

Jean-philippe_stenge..
ProfilJean-philippe_stengel
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Re: Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS
Ecrit le: 26/09/2018 10:27
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Bonjour,

D'un point de vue comptable, il faut débiter un 455xxx par le credit du compte 512xxx. L'enregistrement se fait lors de la saisie du relevé bancaire.

Fiscalement, le fait de ne pas rémunérer la CCA est susceptible de poser problème en cas de contrôle fiscal. Même si les sociétés appartiennent au meme groupe, elles sont traitées séparément d'un point de vue fiscal ; ce qui justifie le versement d'intérêts.

Bien cordialement



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Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
Kinoa
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Re: Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS
Ecrit le: 03/10/2018 12:20
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Bonjour,

merci beaucoup pour cette réponse précise.

Bonne journée

Cordialement

Ravouna-expert-compt..
ProfilRavouna-expert-comptable-lyon
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Re: Apport d'une SAS associée en compte courant associé d'une autre SAS
Ecrit le: 03/10/2018 13:26
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Bonjour,

Je me permets d'attirer votre attention sur une problématique juridique qui réside dans les avances de fonds entre sociétés.

Il faudra formaliser le système de gestion de trésorerie du groupe par une convention de trésorerie afin de rationaliser les risques fiscaux, civils et pénales.

Attention aux avances non rémunérées, à la sous-capitalisation et aux comptes clients/fournisseurs (impact possible sur la TVA) dans le cas où ses sociétés auraient des relations de travail ou une convention de prestations de services.

Cordialement,

David RAVOUNA

Expert-comptable Lyon

www.ravouna-expertise.com

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