Re: Apport en usufruit et capital
Ecrit le: 01/03/2008 08:58Bonjour,
Pour répondre à votre question, l'apport en usufruit concourt à la formation du capital social. Il s'agit d'un apport en nature qui nécessite donc, selon, le type de société bénéficiaire de l'apport d'une évaluation par un commissaire aux apports. Par ailleurs, peu importe que cet usufruit porte sur un bien corporel (cad tangible) ou incorporel (par exemple des parts, des actions, la clientèle). Cet apport a une durée maximale de trente ans. C'est l'apporteur qui définit la durée de l'usufruit apporté. A l'extinction de l'usufruit, par survenance du terme, ou par dissolution, la pleine propriété se reconstitue de plein droit sur la tête de celui ou de ceux qui est(sont) nu(s)-propriétaire(s) à ce moment là, et sans qu'il soit besoin d'établir un quelconque écrit. A noter que cette reconstitution de la pleine propriété profite au seul nu-propriétaire qui peut être différent de l'apporteur initial (lequel a très bien pu, entre temps, céder son droit de nue-propriété). L'avantage c'est que l'apporteur conserve les parts qui lui ont été attribuées en contrepartie de l'apport, alors même que la durée fixée à l'usufruit apporté est expirée. L'usufruit apporté présente un autre avantage : étant d'une durée limitée, il est amortissable, à la seule condition que l'usufruit ait la nature d'une immobilisation (ce qui n'est pas systématique). Par exemple : les terrains, qui en principe ne sont pas amortissables, le deviennent lorsque le seul droit détenu sur ces terrains par la société bénéficiaire de l'apport est un droit d'usufruit.
Enfin en cas de décès de l'usufruitier,
Cordialement.
