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Apport en usufruit et capital

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lna2b
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Ecrit le: 09/01/2008 14:41
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Bonjour,

J'aimerais savoir si un apport en usufruit concourt à la formation du capital d'une société ?

Est-ce considéré comme un apport en nature ? en industrie ?

Je ne parviens pas à me documenter sur ce sujet.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.
Claudusaix
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Re: Apport en usufruit et capital
Ecrit le: 09/01/2008 14:48
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Message édité par Claudusaix le 09/01/2008 15:00
Bonjour Hélène,

J'espère que vous allez bien.

J'aimerais quelques précisions sur votre sujet car on ne sait jamais.

Quand vous parlez d'usufruit, s'agit-il d'usufruit d'une immobilisation corporelle ?

Si c'est le cas, de prime abord et sans recherche préalable (ni, sans doute, réflexion (lol)), je dirais qu'il s'agit d'un apport en nature.

Amicalement,

CLAUDE


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
lna2b
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Re: Apport en usufruit et capital
Ecrit le: 09/01/2008 14:50
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Bonjour Claude,

C'est ce que je pensais également mais je n'en étais pas certaine.

Merci.
Cia
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Re: Apport en usufruit et capital
Ecrit le: 09/01/2008 15:45
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Bonjour

je me demande ce qui se passe au décès de l'usufruitier ?? qu'advient de l'apport en capital, puisque sauf erreur de ma part, le bien revient alors aux héritiers d"origine" ?
Claudusaix
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Re: Apport en usufruit et capital
Ecrit le: 09/01/2008 15:55
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Bonjour,

Le droit de propriété (niveau DPECF), est composé de l'usufruit (usus et fructus) et de la nue-propriété (abusus).

Ici, l'usufruitier est l'entreprise. Le cas d'extinction de l'entreprise est la dissolution ou la liquidation judiciaire. Dans ce cas précis, le bien revient au nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété.

Cordialement,


--------------------
Claudusaix
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Charivari
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Re: Apport en usufruit et capital
Ecrit le: 01/03/2008 08:58
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Bonjour,

Pour répondre à votre question, l'apport en usufruit concourt à la formation du capital social. Il s'agit d'un apport en nature qui nécessite donc, selon, le type de société bénéficiaire de l'apport d'une évaluation par un commissaire aux apports. Par ailleurs, peu importe que cet usufruit porte sur un bien corporel (cad tangible) ou incorporel (par exemple des parts, des actions, la clientèle). Cet apport a une durée maximale de trente ans. C'est l'apporteur qui définit la durée de l'usufruit apporté. A l'extinction de l'usufruit, par survenance du terme, ou par dissolution, la pleine propriété se reconstitue de plein droit sur la tête de celui ou de ceux qui est(sont) nu(s)-propriétaire(s) à ce moment là, et sans qu'il soit besoin d'établir un quelconque écrit. A noter que cette reconstitution de la pleine propriété profite au seul nu-propriétaire qui peut être différent de l'apporteur initial (lequel a très bien pu, entre temps, céder son droit de nue-propriété). L'avantage c'est que l'apporteur conserve les parts qui lui ont été attribuées en contrepartie de l'apport, alors même que la durée fixée à l'usufruit apporté est expirée. L'usufruit apporté présente un autre avantage : étant d'une durée limitée, il est amortissable, à la seule condition que l'usufruit ait la nature d'une immobilisation (ce qui n'est pas systématique). Par exemple : les terrains, qui en principe ne sont pas amortissables, le deviennent lorsque le seul droit détenu sur ces terrains par la société bénéficiaire de l'apport est un droit d'usufruit.
Enfin en cas de décès de l'usufruitier,
Cordialement.
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